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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Rembourssement frais bancaire suite retard salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour depuis la signature D un cdi le 17 mai je rencontre des difficultés de paiement de mon salaire cheque rejeté paiement de salaire en retard ce qui génèrent des frais de commission de ma banque es ce que je peux faire une demande a mon employeur...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Mon patron a inscrit sur mon contrat de travail une CNS qui indique que je m'interdit pendant 12 mois de "traiter" ou "tenter d'éloigner de ma société" tous clients ou fournisseur rencontrés lors des 24 derniers mois. Hors un client me fait une propositi...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Question expatrie pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Voici ma situation: - j'ai travaille en France depuis 2007. En 2012 j'ai ete envoye par mon entreprise a Hong Kong ou j'etais toujours sur un contrat francais cotisant au Pole Emploi - En juin 2016 j'ai demissione pour aller travailler dans une autre ent...
Département : Gironde (33)
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Travail hors heures normale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Un patron a-t-il droit de vous faire travailler en dehors de vos heures de travail ? Exemple : Mon patron m'a demandé d'aller emmener des documents au comptable et cela pendant 2 ans et demi. J'y allais à 13H30 et partais travaillé pour être à 14 ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Médecin conseil sécurité sociale a déclaré que mon arrêt n était plus
Accident ou maladie du travail
Bonjour Je suis en arrêt jusqu'au 31/12 hors le médecin conseil de la sécurité sociale a déclaré mon arrêt médicalement injustifié et donc les indemnités seront suspendu le 15/10. Je ne peu pas me permettre de faire une contestation et de ce fait n avoir auc...
Département : Var (83)
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Convention de prestations de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Président d'une association loi 1901, je souhaite prendre un auto entrepreneur au sein de ma structure pour dispenser des cours de gymnastique à des jeunes. Je recherche une convention de prestations de service que je dois rédiger pour officialiser notre collaborati...
Département : Val-de-Marne (94)
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Arrêt de travail/sanctions
Sanction disciplinaire
Bonjour, je suis actuellement fonctionaire dans l'administration territoriale, suite à quelques problèmes de santé, j'ai fait l'objets d'arrêts de travails qui aujourd'hui certes de motifs à ma direction pour me changer de poste et de m'affecter à un autre ou je d...
Département : Oise (60)
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Congé sabbatique
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis cadre commercial chez AirFrance depuis 1998 avec clause de mutation sur mon contrat. En 2015 j'ai demandé un congé sabbatique qui se termine le 31 décembre 2017. Pendant cette période, j'ai trouvé un emploi de commercial en CDI dans une entreprise...
Département : (20)
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Conseil de délais et droit de paiement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, j'ai signé un contrat de travail pour le mois d'août. Actuellement fin septembre je n'ai toujours pas reçu de paiement. Il me demande de me déplacer pour aller chercher mon chèque ? Mais actuellement sans argent doit-je me déplacer ? Mais aussi il m'ont f...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Fonctionnaire hospitalier / vdi mandataire
Fonction publique
Bonjour, aide soignante à 80% fonction public hospitalier j aimerai être vdi pour vendre produits d'entretien en réunion quelques heures par mois ? Ai je le droit de cumuler?Si non quel sanction je risque ? Sachant qu'en aucun cas mon statut de vdi causera du tort Ã...
Département : Bas-Rhin (67)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande









