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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour J'ai 60 ans dans 4 mois Je suis directeur régional depuis 6 ans j'ai commencé à travailler à 17 ans et 4 mois mon groupe connait des difficultés, on m'informe oralement que les régions sont supprimées, on me suggère oralement de prendre la direc...

Par Claude
Département : Nord (59)
Question posée le 22/07/2017
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Appel sur décision ta
Sanction disciplinaire

Bjr, suite à une décision prise par la Commission Nationale de Discipline de mon ex employeur (Administration Pénitentiaire), allant au delà d'une décision de justice, j"aurai voulu savoir si cette Commission a le droit de faire ça? Malgré mes recours, la sanctio...

Par Steph84*
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 22/07/2017
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Bonjour, je suis en arrêt longue maladie depuis 14 mois et je n'ai donc pas pris de congés payés l'été qui a suivi cet arrêt. Je voudrais savoir si je les ai perdu? Suis-je en droit de demander à ce qu'il me soit payés? Merci

Par Viered
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/07/2017
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Bonsoir J aimerai savoir si en temps que présidente d une sas (je suis minoritaire) je peux me licencier de mon poste de salariat ou réaliser une rupture conventionnelle Mon associé ( majoritaire) qui est DG est salarié cela est ik légale ? Cordialement

Par Steph
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/07/2017
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bonjour, pouvez vous me dire comment faire pour annulé une clause de non concurrence j'ai été licencier le 31/05/17 et mon ancien patron doit me verser une indemnité mensuelle ,mais je n'ai rien reçu a ce jour , donc la clause devient nul et je pourrais venir t...

Par Jmr17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 21/07/2017
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Bonjour, Je suis actuellement salariée (à temps complet depuis 21 ans) dans un cabinet d'architecte en tant qu'assistante d'expert judiciaire et suis en procédure de licenciement économique (futur arret d'activité pour retraite de mon employeur d'ici 6/8 mois envir...

Par Geraldine
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 19/07/2017
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Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire

bonjour le 07/07 je reçois en LAR ma signification de mise à pied conservatoire. je me suis mise en arrêt maladie le même jour. mon employeur doit il me verser le complément de salaire des indemnités journalières durant la période de l’arrêt ?

Par Coco
Département : Var (83)
Question posée le 19/07/2017
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SUITE RECIDIVE CANCER, 3 ANS EN ARRET MALADIE.Mise en invalidité catégorie 2 par médecin CPAM. Comment en informer employeur? Courrier AR? Pour inaptitude comment faire démarches pour médecin du travail.

Par Bea
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/07/2017
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bonjour j ai demandé le deblocage de ma participation au benefice le 20juin car je suis parti en retraite le 01/01/2017 a ce jour je n ai pas encore eu le versement cela est il normal merci

Par Minette
Département : Jura (39)
Question posée le 18/07/2017
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Droit hs et récupération heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis assistante dans une entreprise de restauration collective. Mon directeur avec qui je travaille en étroite collaboration me demande certaines choses où je ne suis pas sûre de pouvoir le faire c'est pourquoi j'ai besoin de vos conseils. Nous avons de...

Par Marie
Département : Allier (3)
Question posée le 18/07/2017
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