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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contrat de travail a temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Votre question : j'ai actuellement un contrat temps partiel a 19h50,j'ai demandé a mon employeur une augmentation de mon contrat pour un minimum de 26h(horaire minimum de contrat temps partiel convention collective 3305) mais mon souhait était 32h50 contrat qui pour ...
Département : Vendée (85)
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Rupture conventionnelle et harcèlement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, victime de harcèlement moral pendant 16 mois de la part de ma directrice, je suis maintenant en arrêt depuis 1 an. Ma direction générale m'a proposé la rupture conventionnelle sans chercher à me rencontrer ni même se renseigner. J'ai accepté sur le pri...
Département : Rhône (69)
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Apprentissage, qui paye quoi?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Une école de commerce coûte environ 12 000 euros par an (frais de scolarité d'environ 8000 + frais d'inscription d'environ 3000 etc..). Elle offre la possibilité de faire le cursus en alternance. L'employeur paye donc 12 000 euros à l'école, cependant, l'élè...
Département : Yvelines (78)
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Maladie pro et ipp
Accident ou maladie du travail
Bonjour ,j ai eu une visite médicale pour une révision quinquennale suite à ma maladie professionnelle . La caisse des dépôt m a envoyé une lettre me disant ceci : Ce taux d invalidité est attribué sans limitation de durée sauf nouvel accident ou demande de vo...
Département : Rhône (69)
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Congés pacs + mariage
congés
Bonjour, Mon employeur m'indique que si je prends mes 4 jours de congés pour un PACS, je ne pourrais pas bénéficier de 4 jours supplémentaires le jour où je me marierai. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? Merci par avance. Cdlt, Sonia FEKIH ROMDHANE
Département : Haut-Rhin (68)
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Dois je obligatoirement envoyer une copie à la inspection du travail,r
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,je vais demandé une régularisation pour 3 ans et 3 mois et une modification de mon coefficient à mon employeur, car en effet sur mon contrat j ai un niveau 3 coef 150 et sur mon bulletin de salaire ,j ai un niveau 2 coef 120 !! l inspection du travail me dema...
Département : Essonne (91)
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Procedure lors d' un incident survenu en cours
Harcèlement et discrimination
bonjour je suis professeur dans un collége un incident est survenu dans ma classe avec un eleve .cet eleve a rapporter des faits qui sont caducs car non lieu et non depot de plainte.l adminisration ni mon responsable mon convoqué pour parler de cette affaire surve...
Département : (97)
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Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
bonsoir, en contrat pro du 04.07.2016 au 31.07.2017 le 01.01.2017 mon employeur m'a fait signé un avenant à mon contrat en modifiant mon lieu de travail,soit à plus de 25 Kms de mon premier lieu de travail; Or, aucune modification n'a jamais été effectué, j'a...
Département : Nord (59)
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Procédure régulière?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise de distribution de prospectus depuis 12 ans avec un mandat de suppléante DP. J'ai reçu trois avenants à mon contrat de travail que j'ai refusé de signer. Suite à ce refus on m'a envoyé un courrier avec accusé de r...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Droit du travail
congés
Bonjour. Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre expertise. Dans notre entreprise depuis toujours les congés payés N-2, N-3, etc... sont cumulables et non perdus. La notion de N-2 apparaît clairement sur notre fiche de paie. Sans délai de prévenance, les...
Département : Paris (75)
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