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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Convocation à des épreuves
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je me permets de vous solliciter car je suis aujourd'hui dans une impasse. J'ai commencé une reconversion le 22 09 2016 à l'ISTELI de Nancy en Alternance dans une entreprise de transport des Vosges. J'ai 2 enfants. les horaires d'école 8h30 12h30 13h30-17h00...

Par Julyky
Département : Vosges (88)
Question posée le 03/09/2017
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Je suis en invalidité 1ère catégorie, je perçois une rente d'invalidité de la CPAM, perçoit mon salaire à 60% et bénéficie d'une indemnité complémentaire de l'institut de prévoyance de mon employeur pour compenser ma perte de salaire liée à l'invalidité. ...

Par Anseso
Département : Nord (59)
Question posée le 02/09/2017
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Bonjour Inapte au travail le salarié a droit de refuser les postes de travail proposé par le patron.Le patron est il obligé d'accepter? Merci d'avance pour votre réponse.

Par Nat
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/09/2017
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Je viens de recevoir un courrier par mon administrateur pour me dire:suite à leur courrier que je n'ai pas reçus du du 18 juillet 2017 cause de destinataire inconnue car je n'avais plus de domicile à ce moment la,et par la suite je leur ai donner une adresse,alors il...

Par Mary
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/09/2017
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Bonjour, je suis assistante maternelle agréée, j'ai actuellement 4 contrats de travail et je suis domiciliée sur la commune de La Bâtie Divisin. J'envisage de déménager en septembre 2018 sur une autre commune pour vivre avec mon compagnon. La commune est à 25 mn...

Par Bea38490
Département : Isère (38)
Question posée le 01/09/2017
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Prime de précarité sur un contrat de professionnalisation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens de terminer mon contrat de professionnalisation avec une entreprise. Sur le CERFA de l'opca, signé le 07/07/2015, rien n'est stipulé au sujet d'une éventuelle prime de précarité d'emploi. En revanche, j'ai signé avec l'entreprise un contra...

Par Gaetan 86
Département : Vienne (86)
Question posée le 31/08/2017
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Madame ,Monsieur, mon employeur veut me mettre en licenciement économique car l'entreprise est en sauvegarde et doit faire des restructuration. je suis cadre depuis avril 2016, un salaire de 6145 euros brut mensuel et avec une clause de non concurrence avec possibi...

Par Fab
Département : Var (83)
Question posée le 31/08/2017
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Convocation entretient prealable
Licenciement et rupture conventionnelle

suite a une enquete interne j ai ete convoqué fin juillet a une audition . des faits on ete " evoqués" j ai donné des explications ..j ai signé tout ca et ce document a ete remis a ma hierarchie ....depuis j entend d autres " faits" non evoqué a cet entretien ... j...

Par Isab
Département : Gard (30)
Question posée le 31/08/2017
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Restitution materiel
Licenciement et rupture conventionnelle

Je viens d’être convoqué pour un entretien préalable pour licenciement économique. Mon patron me demande de restituer immédiatement le matériel téléphonique, informatique ainsi que le véhicule. Est-l dans son droit ou bien doit-il attendre de m'avoir versé l...

Par Nico
Département : Gers (32)
Question posée le 30/08/2017
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je suis agent commercial en immobilier, je suis en désaccord avec l'agence immobilière pour laquelle je travaille sur ma dernière transaction. il s'agit de mon mandat pour lequel des clients ont fait une offre d'achat , contre signé par les vendeurs. SI je démissio...

Par Nathalie
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/08/2017
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