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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, J'ai subit une opération le 11 Juillet, je suis actuellement en télétravail et je reprends uniquement le 18 Septembre car j'ai des difficultés de déplacements pour une certaine période suite à cette opération. En Juin, j'avais fais un mail à ma RH po...
Département : Essonne (91)
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Pas de réponse suite a une rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour voilà suite a un changement de projet professionnel j'ai envoyer en RAR une demande de rupture de contrat conventionnelle le samedi 26 août 2017 a ma directrice et ils l'ont reçu le 30 août 2017. Je leurs est pas donner de date de départ dans la lettre mais...
Département : Oise (60)
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Travail au black conjoint
Sanction disciplinaire
Bonjour, pendant 3ans j'ai travaillée régulièrement pour mon conjoint qui ne voulais pas me déclaré. Il ne m'a jamais donner un centimes et m'a quitté. Il m'avait demander de garder mon chômage (notre seul revenu car il ne rapporter pas d'argent). Maintenant je l...
Département : Finistère (29)
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Travail et responsabilité d'un mineur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis trésorière d'une école de musique en loi 1901. Nous sommes à la recherche d'un professeur de batterie pour cette rentrée et comme nous n'avons trouvé personne, nous voudrions savoir si nous pouvons embaucher un jeune qui a eu 17 ans en juillet 20...
Département : Aube (10)
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Droit du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour;Infirmière psychiatrique à l'hôpital; je suis victime d'un accident du travail (agression physique)d'une patiente le 21/01/2017.Toujours en A de T Jjusqu'au 23sept.Acct du T reconnu .Il s'avère que je suis en fin de carrière ; en categorie B active; mon âg...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Portabilité n de téléphone
Démission
Bonjour , Je démissionne de mon entreprise dans l'aquelle il y a 5 ans je suis arrivé avec mon n de téléphone que je possèdais déjà depuis 6 ans chez d'autres employeur. J'ai demandé la portablilité de mon n afin que celui ci me suive dans ma future fonction...
Département : Gironde (33)
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Bonjour, j'ai une question liée à mon contrat de travail : je suis en CDD. Si je quitte ce CDD pour un CDI, selon le code du travail, mon préavis est donc de deux semaines. Or dans mon contrat il est écrit que je dépends d'une convention collective ( relative Ã...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mi-temps pour motif économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à une demande de mon patron pour une rupture conventionnelle pour raison économique, j'ai refusé cette rupture. Mon patron me propose de me mettre à mi-temps pour motif économique et selon la conjoncture et son carnet de commande pour l'année pr...
Département : Drôme (26)
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Cifre et clause de dédit-formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je commencerai prochainement un doctorat par le biais d'une CIFRE et mon entreprise souhaite ajouter une clause de dédit formation à mon contrat. Est-ce légal ? PI : La CIFRE donne droit à une subvention de 14000€/an à l'entreprise et à l'élig...
Département : Rhône (69)
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Enquête conjointe chsct et drh
Harcèlement et discrimination
Suite à une alerte de la médecine du travail, la DRH et le CHSCT ont mené une enquête commune auprès des salariés concernés. Ceci sans jamais en informer le CE de l'entreprise tout au long de cette procédure. Cela est-il conforme au code du travail ? Merci d'...
Département : Rhône (69)
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