Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, J'ai subit une opération le 11 Juillet, je suis actuellement en télétravail et je reprends uniquement le 18 Septembre car j'ai des difficultés de déplacements pour une certaine période suite à cette opération. En Juin, j'avais fais un mail à ma RH po...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Pas de réponse suite a une rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour voilà suite a un changement de projet professionnel j'ai envoyer en RAR une demande de rupture de contrat conventionnelle le samedi 26 août 2017 a ma directrice et ils l'ont reçu le 30 août 2017. Je leurs est pas donner de date de départ dans la lettre mais...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Travail au black conjoint
Sanction disciplinaire
Bonjour, pendant 3ans j'ai travaillée régulièrement pour mon conjoint qui ne voulais pas me déclaré. Il ne m'a jamais donner un centimes et m'a quitté. Il m'avait demander de garder mon chômage (notre seul revenu car il ne rapporter pas d'argent). Maintenant je l...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Travail et responsabilité d'un mineur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je suis trésorière d'une école de musique en loi 1901. Nous sommes à la recherche d'un professeur de batterie pour cette rentrée et comme nous n'avons trouvé personne, nous voudrions savoir si nous pouvons embaucher un jeune qui a eu 17 ans en juillet 20...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Droit du travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour;Infirmière psychiatrique à l'hôpital; je suis victime d'un accident du travail (agression physique)d'une patiente le 21/01/2017.Toujours en A de T Jjusqu'au 23sept.Acct du T reconnu .Il s'avère que je suis en fin de carrière ; en categorie B active; mon âg...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Portabilité n de téléphone
Démission
Bonjour , Je démissionne de mon entreprise dans l'aquelle il y a 5 ans je suis arrivé avec mon n de téléphone que je possèdais déjà depuis 6 ans chez d'autres employeur. J'ai demandé la portablilité de mon n afin que celui ci me suive dans ma future fonction...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Bonjour, j'ai une question liée à mon contrat de travail : je suis en CDD. Si je quitte ce CDD pour un CDI, selon le code du travail, mon préavis est donc de deux semaines. Or dans mon contrat il est écrit que je dépends d'une convention collective ( relative Ã...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Mi-temps pour motif économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à une demande de mon patron pour une rupture conventionnelle pour raison économique, j'ai refusé cette rupture. Mon patron me propose de me mettre à mi-temps pour motif économique et selon la conjoncture et son carnet de commande pour l'année pr...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Cifre et clause de dédit-formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je commencerai prochainement un doctorat par le biais d'une CIFRE et mon entreprise souhaite ajouter une clause de dédit formation à mon contrat. Est-ce légal ? PI : La CIFRE donne droit à une subvention de 14000€/an à l'entreprise et à l'élig...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Enquête conjointe chsct et drh
Harcèlement et discrimination
Suite à une alerte de la médecine du travail, la DRH et le CHSCT ont mené une enquête commune auprès des salariés concernés. Ceci sans jamais en informer le CE de l'entreprise tout au long de cette procédure. Cela est-il conforme au code du travail ? Merci d'...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









