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Droit du travail

Recuperation du temps de formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,prochainement je dois faire un DIU à la demande de mon employeur qui va se dérouler à paris nantes montpellier sachant que j'habite à briançon(05)je dois partir la veille (au moins 12h de trajet) et rentrer le lendemain de la fin de formation car peu de transports.Est ce que je peux récupérer ce temps de travail sachant que je pars soit sur des jours de repos soit le dimanche ou etre indemnisée? si il m'arrive un accident sur le trajet suis en position de travail?a savoir que je suis salariée dans le privé .Merci


Question posée le 30/10/2017

Par Pagadiso

Département : Hautes-Alpes (5)


Mots clés de cette question :accident du travailconditionsdéplacement professionnelformation à l'initiative de l'employeurfrais

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 31/10/2017

Bonjour,

Vous faites une formation à la demande de votre employeur, et cette formation implique des déplacements importants entre des villes éloignées.

Votre formation fait donc partie de l'exécution normale de votre contrat de travail, puisque ce n'est pas vous qui l'avez choisie.

A cette formation vont devoir s'appliquer toutes les règles du droit du travail, à savoir:

- en matière de temps de transports : le temps de trajet qui dépasse en durée le temps de trajet normal domicile travail doit obligatoirement être indemnisé ; lorsque ce temps de travail se déroule en tout ou partie sur le temps de travail habituel, il doit n'entraîner aucune perte de salaire et compter comme temps de travail effectif ; si ce temps de trajet se situe hors temps de travail, il n'est pas considéré comme temps de travail, mais il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Si aucune disposition n'est prévue ni dans le contrat de travail ni dans la convention collective applicable, ce sera au conseil de prud'hommes de trancher, sur la base des décomptes et autres justifications que devra apporter le salarié.

- en matière de frais professionnels : l'employeur vous doit le gîte et le couvert pour tous les déplacements qui impliquent que vous deviez séjourner en dehors de votre domicile, même si aucun texte ne le prévoit, car le salarié ne doit pas supporter le coût de son activité professionnelle, même si ni la convention collective ni le contrat de travail ne le prévoient.

- en matière d'accident du travail : si par malchance il vous arrive un accident, il faut distinguer si cet accident survient pendant vos heures de travail sur place, ou pendant vos loisirs puisque ces déplacements ne vous occupent pas nécessairement à plein temps. Si un accident survient par exemple alors que vous prenez votre petit déjeuner à l'hôtel ou dans TOUT AUTRE LIEU ASSIGNE PAR L'EMPLOYEUR, ce devrait être un accident du travail, même si l'employeur ne vous a pas demandé d'interrompre votre petit déjeuner pour entamer ou poursuivre votre mission. Par contre, si vous vous absentez de votre hôtel en dehors de vos heures de travail pour visiter la ville ou aller en boite de nuit par exemple, l'accident qui surviendrait ne serait plus à ce moment-là un accident du travail.

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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