Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Congé parental et auto entreprise
Cumul d'activité

Bonjour,
je sais qu'il est impossible de cumuler les aides du congé parental à temps plein avec des revenus liés à une auto entreprise, mais bientôt je ne vais plus rien toucher, donc est-ce que je peux monter mon auto entreprise une fois que je ne toucherai plus d'aide de la caf dans le cadre de mon congé parental ? Si je n'ai pas le droit et que je le fais quand même, quelles sont les sanctions encourues ?
Bien cordialement.


Question posée le 18/09/2019

Par As

Département : Deux-Sèvres (79)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK