Droit du travail
Remise gracieuse
Fonction publique
Bonjour,
j'ai été élève fonctionnaire en Nouvelle-Caledonie donc renumérée, ayant arreté en cours de cycle (pour raison de santé) je dois donc rembourser la totalité des salaires perçus (il me reste 9220.85 euros à rembourser).
Cependant depuis ma situation a changé, je suis au chômage avec 2 enfants, j'aimerais donc demander une remise gracieuse comment procéder? je vous remercie
Question posée le 10/02/2020
Par Bizia29
Département : Finistère (29)
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