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Bonjour,

J'ai été contrôlé positif pour conduite sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 0,7mg expiré, soit 1,4g/l dans le sang.
Suite à cela, j'ai eu une audition à l’hôtel de police où j'ai reconnu les faits.
C'est la première fois que je suis pris pour conduite sous l'emprise d'alcool et je n'ai aucun antécédent.
On m'a donc donné une suspension administrative du préfet de 3 mois avec une comparution au TGI.
Est-ce que je suis obligé de me présenter accompagné d'un avocat au TGI, ou cela n'est pas nécessaire et je peux me présenter seul.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 05/05/2014

Par Jcb

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :alcoolémieavocatdroit penal

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 05/05/2014

Cher Monsieur,

Tout dépend de la convocation qui vous a été adressée.
S'il s'agit d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence de l'avocat est obligatoire.
En tout état de cause, l'avocat est conseillé, surtout en matière d'alcoolémie où il est possible de soulever des nullités de procédure.
Je suis à même de vous renseigner si besoin.
Bien cordialement,

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37

Par Damy DAMY (Avocat)

Date de la réponse : le 05/05/2014

Cher Monsieur,

Il serait intéressant de nous communiquer la copie de l'acte que vous avez signé pour que nous puissions vous conseiller efficacement.

Je me tiens à votre disposition.

Bien cordialement

Maître DAMY
Site internet: gregorydamy.niceavocats.fr

Photo DAMY Damy
Damy DAMY (Avocat)
13 bd gambetta
nice 06000
Tél : 0492150505

Par Annie COUSSIERE (Avocat)

Date de la réponse : le 05/05/2014

Cher Monsieur,


IL st nécessaire de savoir exactement devant quelle juridiction si vous êtes convoqué car s'il s'agit d'un audience sur reconnaissance préalable de culpabilité devant la CRPC, vous devez être obligatoirement assisté par un avocat.

De tout façon, il vaut toujours mieux être assisté avec un dossier bien préparé et dont on aura pu prendre connaissance avant l'audience.

Je suis à votre disposition si vous le souhaitez pour de plus amples renseignements

Annie COUSSIERE
6, avenue Notre Dame 06000 NICE tel 04 93 80 00 91 ou 06 21 06 53 64

Annie COUSSIERE (Avocat)
11 Cours Saleya
NICE 06300
Cabinet : COUSSIERE
Tél : 0493800091
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