Pret de voiture et pv feu rouge
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'ai prêté ma voiture, le conducteur s'est fait arrêter pour être passé à un feu orange (pour l'agent rouge). A ma grande surprise, je reçois la contravention sachant que l'agent a pris le permis de conduire du conducteur!
Je ne comprends pas pourquoi je reçois cette amende et puis-je comme pour un radar ne pas dénoncer le conducteur et donc ne payer que l'amende et ne pas avoir le retrait de points?
Merci de votre réponse.
Question posée le 12/05/2014
Par Baf
Département : Ardennes (8)
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
En premier lieu, il faut demander la photo et contester
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
En premier lieu, il faut demander la photo et contester
Par Antoine RÉGLEY (Avocat)
Bonjour,
Bien évidemment, vous pourrez dénoncer le conducteur ou dire que vous ne saviez qui c'était. Vous payerez alors l'amende comme redevable.
Pour autant, vous avez également la possibilité de contester en cas n°3 sur papier libre en joignant l'original de l'avis, de la requête et une consignation si exigée, en LRAR, à l'OMP en contestant tant la matérialité des faits que les conditions légales de sa constatation. Demandez à être jugé par la juridiction de proximité compétente.
Je vous explique pourquoi cette solution est la meilleure pour moi:
- Attendre les photos peut être très risqué. Bien souvent, l'OMP fait exprès d'attendre la fin du délai de contestation pour envoyer les photos si bien que la contestation que vous ferez après réception sera irrecevable… Et oui, les OMP savent jouer comme nous. Il est donc important de contester sans attendre les photos.
- Demander à être entendu par le Tribunal permet d'exposer tous les moyens de contestations que vous souhaitez, à commencer par le fait que ce n'était pas vous.
- Devant le Tribunal, il y a lieu de faire annuler la procédure dans son intégralité. Ces procédures présentent quasiment toujours un vie de forme sur le radar feu. Cette nullité, consacrée par les plus hautes juridictions a une conséquence. Relaxe et pas d'amende du tout.
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