Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Pv pour stationnement
Amendes et contraventions

Bjr, j'ai reçu ce soir un Pv pour stationnement très gênant sur trottoir par contre l'officier a coché la case perte de points puis le contester?merci


Question posée le 07/12/2016

Par Danielg

Département : Haut-Rhin (68)


Mots clés de cette question :contraventionpermis de conduireperte de pointsstationnement

Par Nadia SEBAN (Avocat)

Date de la réponse : le 09/12/2016

Bonjour,
Il s'agit probablement d'une erreur matérielle.
Les points ne vous seront surement pas retirés mais si c'était le cas, vous aurez effectivement la possibilité d'engager un recours afin qu'ils vous soient restitués.
Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Photo SEBAN Nadia
Nadia SEBAN (Avocat)
67 Avenue Kléber
Paris 75116
Tél : 0145059387
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK