Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je m'installe en tant qu'auto entrepreneur et je m''interroge : comment obliger le client chez qui je serai intervenu à régler ma prestation s'il prétend ne pas avoir de chèque ni d'argent sur lui au moment de payer mon intervention ? (mon travail consiste ...

Par Elise
Département : Cher (18)
Question posée le 03/04/2019
Voir les réponses (0)

Parts de société
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, mon ex conjoint m avait mis 10% dans la sci et idem pour la Sas. Je voudrais savoir comment sa se passe pour la revente des parts et savoir ce que je risque si il a un contrôle quelconque un jour et si il a des amandes merci

Par Cathy
Département : Somme (80)
Question posée le 01/04/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Suis-autorisée à proposer des facilités de paiement à mes clients professionnels pour des montants élevés (paiement en plusieurs fois ou sous forme d'échéancier) ? En effet, avec la loi Macron de 2016, les délais de paiement sont au plus tard à 60 ...

Par Isabelle
Département : Var (83)
Question posée le 30/03/2019
Voir les réponses (0)

bonjour, je suis associé avec ma soeur dans une sci qu'on doit dissoudre.or il s'avère que ma soeur s'est fait beaucoup de chèques sur son compte courant. je voudrais que çà soit équitable.Quedois je faire exactement? pour faire valoir mes droits? la somme qu'e...

Par Gabriel
Département : Landes (40)
Question posée le 29/03/2019
Voir les réponses (0)

Rachat de matereil
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

bonjour,j'ais fait une proposition d'achat de matériel d'un magasin qui a fermer depuis un an,je suis le seul sur ce matériel,il n'y as pas eu d'autre offre sur la mienne,mais le huissier me dit que je n'offre pas asser,en tans que seul sur l'affaire,a t'il le droit d...

Par Franck
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/03/2019
Voir les réponses (0)

Autorité de la concurence
Conflit avec un concurrent

Bonsoir, l'autorité de la concurrence peut elle accorder dommage et intérêt aux victimes d'une entente

Par Lucasmzq3182
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/03/2019
Voir les réponses (0)

Rémunération non autorisées
Assemblées générales et PV

Le conseil de surveillance d'une sa fixe la rémunération des membres du directoire. Lorsque un membre du directoire perçoit d'autres rémunérations pour mandats sociaux dans d'autres filiales appartenant à 100 % à la société mère pour lequel is est membre du ...

Par Josila
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/03/2019
Voir les réponses (1)

Cumul mandat
Assemblées générales et PV

Un membre du conseil de surveillance vice président d'une SA peut il cumuler cette fonction avec un mandat rémunéré de président d'une filiale SA appartenant à 100% à la SA mère pour lequel il est vice président du conseil de surveillance. Si oui, s'agit-t'il ...

Par Josila
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/03/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, je souhaite savoir si il existe un modèle type de contrat juridique lorsqu'une entreprise souhaite dans le cadre du RGPD transmettre des données à un tiers/partenaires pendant une période définie. En vous remerciant. Maxime

Par Maxime
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/03/2019
Voir les réponses (0)

Partage à titre gratuit du siège social
Assemblées générales et PV

Bonjour, Si l'article 2 des statuts de la société énonce : " Le siège social est situé ......., ledit immeuble étant propriété de la société, et est exclusivement affecté à son usage" Est-il possible pour un actionnaire majoritaire (exerçant une fonction...

Par Elisa
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 13/03/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (714)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK