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Questions - réponses : Droit des affaires

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Dois-je payer cette facture
Recouvrement de factures impayées

Bonjour, j'ai 75 ans retraitée je bénéficie de l'aide a domicile vu mais ressource(ADMR)je paye une participation au frais de ménage tout les mois et aujoud'hui je reçois une facture simple avec un recapitulatif depuis le 01/01/1017 jusqu'au 31/07/2018 de 509,61 eu...

Par Thierry004
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 13/02/2019
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Facture non réglée
Recouvrement de factures impayées

Bonjour, nous sommes une association qui organisons des centres de vacances, nous avons dressé une convention pour établir une prestation en août 2018 qui stipule clairement qu'en cas d'annulation moins de 7 jours avant le voyage, le coût du séjour serait dû dans ...

Par Greg.desc
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 13/02/2019
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Litige frais de recouvrement fournisseur
Conflit avec un fournisseur

Bonjour, Nous sommes une entreprise. Nous avons il y 8 mois eu quelques difficultés à régler un fournisseur suite à l'achat d'un véhicule. Le problème a été résolu depuis, cependant, le fournisseur nous réclame des frais de contentieux s'élevant à 10077(mo...

Par Alize2016
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/02/2019
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Bonjour, Je suis Président (mandataire social) d'une SAS cabinet conseil (NAF 7112B) depuis 2013 dans le Sud Ouest. Suite à un déménagement dans le Nord Est, mon activité se meure et je ne suis plus salarié de mon entreprise depuis fin 2018. Je réintègre une...

Par Dens
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/02/2019
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Gestion association
Conflit avec un concurrent

Bonjour, Notre association loi 1091 travaille pour les constructeurs automobile. Le DG est payé et employé par l'un de ces constructeur. La majorité des membres du conseil d'administration sont des employés de ces mêmes constructeurs. N'y a t'il pas la un confli...

Par Khopanda
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/02/2019
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Bonjour, Je suis gérant d'une agence de voyages. Mes clients payent en CB. Depuis 1999 et 2001 la commission perçue pas la banque (SG)est de 0.4% pour toutes les CB (UE ET HORS ZONE UE). La Société générale vient de me modifier les 2 contrats concernant les condi...

Par Gérantcityline
Département : Paris (75)
Question posée le 06/02/2019
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Bon de visite
Fonds de commerce

Bonjour J'ai visité un fonds de commerce avec un agence. Finalement le fonds de commerce ne peut-être vendu car il est en commission d'affiliation et le franchiseur souhaite un repreneur uniquement en centre commercial car le chiffre d'affaire du centre ville ne le ...

Par Fred66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 03/02/2019
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Droit à l'image et revendeurs.
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, J’ai fait des photos pour des clients .Ils m’ont demandé les droits pour l’international 2 ans après. Voici les droits que j’ai cédé la première et la seconde fois. 1/Droits d'auteur cédés en France pour tous supports, et web. Droits cédés ...

Par Chrispy
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/01/2019
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Traduction littéraire pièce de théâtre
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Ma fille pour obtenir son master de traduction littéraire a traduit une pièce de théâtre d'un auteur contemporain japonais. Cette pièce n'a jamais été traduite. Cependant un traducteur a écrit des surtitres (travail totalement différent d'une tradu...

Par Cathy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/01/2019
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Traduction littéraire pièce de théâtre
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Ma fille pour obtenir son master de traduction littéraire a traduit une pièce de théâtre d'un auteur contemporain japonais, Toshiki Okada. Cette pièce n'a jamais été traduite. Cependant un traducteur a écrit des surtitres (travail totalement différ...

Par Cathy
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/01/2019
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