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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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Comment trouver un prêt sérieux, rapide
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Avez-vous besoin de prêts d'argent pour faire face aux difficultés financières ! Découvrez la meilleure offres de crédit entre particulier : Je m’appelle Mr Carlos DUVRAIT Je suis un banquier à la retraite qui travaille de cœur avec ma banque. j'ai une gros...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Annonce sérieuse d'aide financière offre de prêt entre particuliers
Fonds de commerce
Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.Savez vous que beaucoup de personne dans le monde veulent réaliser beaucoup de projet pouvant créer des milliers d'emplois? mais n'ont pas de moyen financier pour débuter leur projet. Je pense vous a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mentions legales cgu cgv
Création de société
Bonsoir , je suis a recherche d'un avocat ou autre pour avoir une page de mentions légales cgu cgv pour un site de voyance coaching a des tarifs qui ne soit pas délirant car toutes mes recherches vont vers des tarifs complétements fou . Merci de votre aide cordia...
Département : Calvados (14)
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Résiliation bail dérogatoires
Bail commercial
Bonjour J'ai un bail dérogatoire pour un local à usage commercial qui dit qu'après les 6 premiers mois le bail sera renouvelé tous les trois mois. Mais j'ai signé qu'un contrat initial je n'ai jamais signé de renouvellement cela c'est fait tacitement. je souhaite ...
Département : Vaucluse (84)
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Contrat commercial
Contrats commerciaux
Bonjour, un client nous a demandé la possibilité de vendre notre solution en marque blanche. Nous ne savons spas du tout les procédures à suivre, quelle clause supplémentaire est à apporter dans le contrat commercial... Devenons-nous sous-traitant?.... Pourriez-vo...
Département : Seine-Maritime (76)
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Facturation adaptation à taux plein
Contrats commerciaux
Bonjour, notre creche nous a facturé à temps plein la période d adaptation, soit 45 heures la semaine pour chaque enfant alors que ma fille (2an et demi) a fait 26h30 et notre fils (4mois) a fait 14h30. lorsque j ai fait réclamation a la direction, on m a d'abord ...
Département : Paris (75)
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Entre departement
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, j"avais une entreprise de transport médicale, j"ai un litige avec deux client et fournisseur , il se trouve dans l'Eure et mon entreprise se trouve dans les Yvelines quel tribunal je doit choisir celui de l'Eure ou celui des Yvelines mercis pour votre reponse ...
Département : Yvelines (78)
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Ouvrir société française en vivant à l'étranger ?
Création de société
Bonjour, Je vis actuellement en Russie (Moscou) et je viens d'avoir un client Français (je fais du conseil en développement de logiciel) hors celui ci ne peut pas payer directement ma société en Russie à cause de son partenaire de paiement qui ne prends pas en ...
Département : Paris (75)
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Transfert de stock du statut d'auto entrepreneur vers sasu
Création de société
Bonjour Je suis auto entrepreneur avec une activité d'achats et reventes de pièces automobile d'occasion. Je viens de créer une sasu pour continuer cette activité J'ai un stock de pièces(d'occasion) avec une valeur (prix d'achat) de 15 000 € Sous quelle forme...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Mes parents sont décedés en 2009 et 2011, nous avons reçu lettre du notaire, pour succession 9 héritiers, chacun a reçu un lotsconformement aux desirs exprimes par nos parents de leur vivant Un heritier depuis le 24 décembre 2020 a investi un parcelle de terrain...
Département : (97)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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