Questions - réponses : Droit des affaires

échange immo contre travaux ? bonjour, échanger un bien immobilier(A) contre des travaux (dans un autre bien(B)) par l'artisan avec lequel on "troque" (A contre ses prestations), c légal ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit commerce depuis 30 ans. Depuis toujours j'ai déclaré mes recettes dans un livre de recette dans lequel j'écrivais quotidiennement mes recettes du jour. Mon comptable est Ernest Young et je les payais pour s'occuper de remp...

Bonjour, Tout d'abord Bonne et Heureuse Année 2019 à vous toutes et tous. Je m'apprête à signer un bail commercial. Le souci est que le vendeur a cessé son activité en mai 2018 (radiée à cette date). Ma question est la suivante : une entreprise radiée p...

Bonjour, Je suis autoentrepreneur depuis 2 ans (audit de mise en conformité dans les entreprises) et une commande m’a été faite il y a 3 mois par une entreprise parisienne (1 audit par semaine). Lors de la commande, j'ai oublié de transmettre à ce client mes ...

Bonjour, Il y a quelque année de cela(le 20/06/2014) j'ai souscrit a un acte de cautionnement solidaire pour mon entreprise, auprès d'une banque pour un montant de 4000€ pour une durée de 1 ans. Mon entreprise a été radié le 3/12/2014. Après la radiat...

Bonjour, étant président d'une association, je veux savoir si une association peut etre reconvertie en association juridique ou une association peut s'associé avec d'autres associations, dans un conteste commun et complémentaire. Cette question à pour objectif de m...

bonjour je suis auto entrepreneur suite a un accident je n est pu travailler de retour a mon atelier plus de courant et camion bloquant la porte contrat avec le pere mais c est le fils qui a reprit l entreprise de son pere loyer payer en liquide pas de quitance

Bonjour Notre prof nous a demandé de faire une recherche sur la classification des contrats de: licence, franchise, concession et sous-traitance.Selon les conditions de formation, les rapports de force entre les contractants, la nature des contractants,le contenu et l...

Bonjour, Peut-on réaliser du contenu sportif et nutritionnel (ex : programme sportif, programme alimentaire) sans diplôme relié au sport où à la nutrition ? Merci d'avance pour votre réponse. Sincères salutations Mme Belhimeur Chirine

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue depuis 2013 (salon de coiffure). Le renouvellement du bail a été réalisé en octobre 2016 pour une durée de 9ans. Ce local est situé sous ma maison. Pour des raisons personnelles (j'aimerai créer...