Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Liquidation sarl part dans sci
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Etat des lieux : SCI au capital de 6000€ avec 4 associés dont une SARL La SARL a un compte courant d'associé de 100 000€ Une SARL avec 2 associés physique (présents dans la SCI) La SARL a été mise en arrêt d'activité depuis deux ans. Je souhait...

Par Gregory09320
Département : Ariège (9)
Question posée le 18/02/2021
Voir les réponses (0)

Cession d'action sas
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, J'ai une SAS composé de 3 associés donc je suis le directeur général délégué. J'aimerai quitté totalement la société, pour cela j'ai décidé de céder mes part a mes associé. Je leur ai fait signé un projet de cession ainsi que des actes de ce...

Par Maxime
Département : Paris (75)
Question posée le 17/02/2021
Voir les réponses (1)

Allocations chomage
Création de société

Bonjour Je suis salarié en CDI dans une société et en parallèle je suis en train de créer une SASU dans laquelle je suis actionnaire unique. Mon contrat de travail m'y autorise et ce n'est pas une activité concurrentielle. Ma question : Si je suis président ...

Par Mariehe
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 16/02/2021
Voir les réponses (1)

Papier de dettes
Conflit entre associés

Bonsoir je voulais savoir si un document écrit daté et signé de la main de mon co associé était valable pour faire valoir ce que de droit ou s'il faut passer chez l'huissier pu notaire merci beaucoup pour votre réponse cordialement

Par Cindyp
Département : Loire (42)
Question posée le 11/02/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai visité un fond de commerce avec un apporteur d’affaires, je lui ai fait une offre écrite qui a été refusée. Le seul document que j'ai signé c'est un accord de confidentialité. Aujourd'hui, je vois l’affaire moins chère avec un autre apporte...

Par Gabin
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/02/2021
Voir les réponses (0)

Usufruit partiel
Bail commercial

Bonjour, Peut-on donner à une personne l'usufruit d'une partie d'une propriété où l'on réside ? Merci de votre réponse. Cordialement

Par Bajou
Département : Lot (46)
Question posée le 03/02/2021
Voir les réponses (0)

Demande d'information
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je suis en interdiction de gérer une entreprise et pour quelle durée car j'ai du liquider une ancienne entreprise? Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer afin d'obtenir une réponse à ma demande svp? Cdt.

Par Mondo mania
Département : Paris (75)
Question posée le 02/02/2021
Voir les réponses (0)

Reproduction d'oeuvre pour customisation
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je fais de la peinture sur vêtements (customisation). Je crée certains modèles, cependant je souhaite reproduire des œuvres (tableaux, dessins etc) d'auteurs vivants ou décédés, qui me font écho. Une fois mes réalisations achevées, j'avais pensé ...

Par Dju
Département : Paris (75)
Question posée le 30/01/2021
Voir les réponses (0)

Reprise d'une activité/société
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Je souhaiterais dès renseignements sur une reprise d'une activité C'es une Société ayant plusieurs activité (remonte mécanique gestion d'une station de ski, spa etc) J'aimerais rachetais l'une des activités Qu'elle est la procédure à suivre ? ...

Par Alex
Département : Isère (38)
Question posée le 29/01/2021
Voir les réponses (1)

Droit de modification et vente
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je détourne des affiches de films (ex : Dents de la Mer, E.T, Pulp Fiction) en y incrustant des sneakers et en modifiant le titre. Je post ces visuels sans aucun but lucratif. Si je décide de vendre ces création, ai-je le droit de les vendre sur un s...

Par Dec0397
Département : Isère (38)
Question posée le 19/01/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (718)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK