Droit des affaires
Contrat de pérformance
Création de société
bonjour,
je suis responsable de la coordination au sein d'une Entreprise de bâtiment . dans le cadre de création de différentes filiales nous devons impérativement nommer des gérants extra statutaires. de ce fait je cherche un modelé de contrat de performance ou contrat de gérance.
merci par avance
Question posée le 10/07/2012
Par Mimih
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par un avocat du barreau de Lille
Date de la réponse : le 10/07/2012
Bonjour,
Il n'y a pas de "modèle".
En la matière il ne peut s'agir que de contrats rédigés spécifiquement pour chaque situation, eu égard aux multiples incidences juridiques de la chose.
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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