Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjours,je souhaiterait savoir à qui je doit envoyer une demande de clôture de liquidation judiciaire? J'ais pendant des années essayé de savoir ou en était ma liquidation mais je n'ais jamais rien reçu et le liquidateur ne me répond jamais. Merci de votre répo...

Mon ex-associé veut utiliser les références de notre agence de communication pour démarcher d'autres clients. Il veut utiliser les travaux de conception de brochures, livres, etc. comme étant ses propres références. Il a quitter l'agence après 13 mois de collabo...

Bonjour, Lors de la constitution de notre société en 2008, un de mes associés m'a emprunté 2500 € pour le versement de sa part du capital de 7500 €. Il ne veut pas me rembourser. J'ai la copie du cheque et la date du versement qu'il a fait en déposant son prop...

Bonjour, je devais acheter un fonds de commerce, le compromis devait être signé vendredi, mais ce matin (mercredi), le vendeur m'appelle en me disant qu'il ne vendait plus, car on lui a fait une offre plus interressante(on lui en propose 5000 Euros de plus). Moi de m...

Bonjour, je suis actuellement employé VRP pour un constructeur en pieces de rechange et je souhaite créer ma propre entreprise tout en gardant mon emploi actuel. Mon entreprise future aura egalement pour but la vente en pieces de rechange. une clause de non concurr...

Bonjour, Je suis Travailleur Indépendant depuis 1998 J'ai été mis en Redressement Judiciaire en 2010. Je vais être mis en liquidation judiciaire. Que puis-je faire après? Puis-je refaire une activité indépendante, monter une entreprise,ou dois-je être salar...

Bonjour, J'ai signé un contrat de concession pour un département. Il s'avère qu'après la signature, je me rends compte que la société qui m'a vendu la concession (et qui désire s'étendre sur toute la France), n'a pas fait de test concluant sur un seul départem...

Bonjour, J'ai appris que, si un fond de commerce disparaissait à la fin d'une location gerance, les licenciements seraient à la charge du gérant. Mon gérant m'a avisé par LR+ AR,(dans les temps) qu'il ne renouvellera pas la gérance à sa date anniversaire. Je ...

le contrat que j'ai téléchargé n'est pas utilisable. Je vais louer ma licence IV à un bar à tapas en création se situant dans la même commune et le locataire me versera un loyer mensuel. Une caution sera aussi versée à la signature. Pourrais-je avoir le bon ...

Bonjour Maître, j'ai loué un local commercial en bail précaire au 1 er août 2010,mon locataire ne veut pas signer un nouveau bail et veut rester. Que puis-je faire pour récupérer mon local si il ne veut pas signer le nouveau bail car il aurait dû le signer le 1e...