Un associé peut il emprunter sa part de capital a un autre associé ?
Conflit entre associés

Bonjour,

L'article 314-1 du code pénal énonce que "l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende".
Pour prouver l'abus de confiance, il faut tout d'abord démontrer que au contraire du vol, le bien a été remis au terme d'un accord écrit ou verbal explicite entre la victime et l'auteur de l'abus de confiance, ou que le bien a été dévié c'est à dire utilisé d'une autre façon que ce qui avait été convenu ou n'a pas été rendu dans les délais prévus.
Il faudra également démontrer que l'auteur de l'abus de confiance a agi en toute connaissance de cause tout en sachant qu'il contrevenait gravement à l'accord initial passé entre les deux parties.
Rappelons qu'il n'est pas, a contrario, nécessaire d'établir que l'accord initial lors de la remise des biens était vicié dès le départ par un mensonge ou une tromperie. Cela différencie l'abus de confiance de l'escroquerie.
Enfin, en plus des peines encourues énoncées à l'article 314-1 du code pénal, celles ci peuvent être aggravées si l'auteur de l'abus a détourné des biens résultant d'un appel à la générosité du public, ou des biens appartenant à une personne vulnérable.

Pour aider dans vos démarches, Documentissime tient à votre disposition un cas pratique intéressant : http://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/j-ai-prete-une-somme-d-argent-a-un-ami-et-il-refuse-de-me-rembourser.-je-n-ai-pas-de-reconnaissance-de-dettes.-comment-prouver-qu-il-me-doit-cet-argent-104.html

Cordialement.

De plus, dans le cas bien précis où l’associée a prêté de l’argent à un autre associé en établissant un chèque personnel pour payer (cela serait différent si un associé avait payé avec son compte bancaire pour lui et l’autre associé). A priori, rien n’interdirait de se prêter de l’argent mutuellement (on est dans le domaine du droit commun, rien de spécifique au droit des sociétés), et aucune disposition ne l’interdirait par principe.

- Au civil : si l’associé a fait opposition à l’injonction, alors le dossier revient au fond devant les juges du Tribunal d’Instance. Les Parties seront donc convoquées devant le tribunal et s’expliqueront sur ce prêt. Il convient de réunir le maximum de pièces pour démontrer que ces sommes devaient être remboursées (attestation en bonne et due forme de la troisième associée, preuve du prêt, échange de courrier démontrant qu’il s’agissait d’un prêt et pas d’un don etc.), car vous devez rapporter la preuve qu’il s’agissait d’un prêt. En effet, par principe, pour toute demande supérieure à 1500€, vous devez prouver par un écrit vos affirmations.

- Au pénal : en fonction des informations données, les faits s’ils sont avérés pourraient être qualifiés d’abus de confiance (art 314-1 du code pénal). Il convient de rédiger un courrier RAR au Procureur de la République du TGI du lieu de commission de l’infraction, en expliquant les faits et en joignant toutes les pièces que vous aurez pu recueillir (cf. ci-dessus). La procédure peut être très longue, n’hésitez pas à appeler les services du parquet pour vous renseigner sur l’avancement de votre plainte.