Questions - réponses : Droit des affaires

le contrat que j'ai téléchargé n'est pas utilisable. Je vais louer ma licence IV à un bar à tapas en création se situant dans la même commune et le locataire me versera un loyer mensuel. Une caution sera aussi versée à la signature. Pourrais-je avoir le bon ...

Bonjour Maître, j'ai loué un local commercial en bail précaire au 1 er août 2010,mon locataire ne veut pas signer un nouveau bail et veut rester. Que puis-je faire pour récupérer mon local si il ne veut pas signer le nouveau bail car il aurait dû le signer le 1e...

Bonjour, Je suis photographe autoentrepreneur, je travaille depuis 2 ans avec un client qui après m'avoir signé un devis de 4000 euros environ pour 5 jours de travail, décide de se tourner vers un autre photographe, dans mon dos, après seulement 2 jours accomplis. ...

Bonjour, J'aurais aimé savoir si le droit de parodie, de pastiche et de caricature peuvent également s'appliquer à un jeux de société ou si ce droit ne concerne que les oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques? En vous remerciant d'avance, Hu...

Bonjour, en 2010,suite à une mésentente avec mon associé, je lui ai cédé mes parts sociales pour 1€ symbolique. Notre Sarl était une entreprise d'installation sanitaire. Nous avons signé l'acte de cession de part, et mon avocat m'a dit qu'en ce qui me concer...

Je suis liquidateur amiable depuis le 21 décembre 2009.Je ne peu pas dissoudre,le contable m'emvoie des factures depuis 18 mois sans faire de contabilité et na pas déposer les comptes aux greffes.J'attendais un jugemnent du tribunal rendu en juin 2012 et je demande d...

Bonjour, Notre association a procédé à la réalisation d'une charte graphique et ses déclinaisons en janvier 2011. Suite à un différent avec notre infographiste, nous souhaiterions récupérer les fichiers sources afin de les transmettre à notre nouvel infogr...

sur une affiche de spectacle, est-ce qu'il y a une taille minimale des caractères pour les noms des artistes ? (mon employeur les met si petits qu'on peu à peine les lire...sauf le sien !) merci

Bonjour à tous, j'ai sûrement précédement mal formulé ma question. Je suis propriétaire d'un fond de commerce de restaurant. En mai 2008, je l'ai mis en gérance en bail précaire renouvelé chaque année. Je désire le vendre, ainsi que les murs qui sont en SCI...

Bonjour, Je souhaiterais ouvrir un salon qui effectue uniquement des shampoing + brushing EXPRESS, pas de couleur, pas de coupe, ni autre prestation d'un salon de coiffure classique. Faut il obligatoirement un bp professionnel pour ce type de salon car il en existe ...