Recupérer le nom de mon association
Droits d'auteur, marques et brevets
J'ai créé une association (un moto club au féminin) il y a deux ans avec un nom que j'ai trouvé, un logo et une illustration qu'on a dessiné pour moi et mes activités de randonnées moto entre filles (j'ai un papier de la personne qui les a dessiné pour moi). Aujourd'hui, je ne suis plus présidente de cette association et la nouvelle présidente a ouvert le club aux adhesions hommes. J'ai déposé le nom, le sigle, le logo, l'illustration et l'adresse internet (puisqu'elle comprend le nom de l'association) à l'inpi la semaine dernière. Puis je récupérer le nom de mon ex association pour créer une nouvelle association exclusivement féminine, cette fois et utiliser ce nom pour la fabrication de t shirt par exemple ?
Question posée le 23/02/2015
Par Isabelle
Département : (97)
Bonjour,
L’INPI prévoit qu’une marque enregistrée en France, protège le dépositaire contre toute utilisation de celle-ci par une autre personne sans son accord.
Néanmoins, si un tiers, telle qu’une association devait utiliser le même signe que celui que le dépositaire aura déposé et cela, avant le dépôt de marque pour une activité identique ou similaire, le dépositaire devra procéder à la radiation de sa marque.
Toutefois, si le tiers utilise le même signe que celui déposé pour une activité identique ou similaire, il conviendra alors de vérifier l’étendue de protection prévue lors du dépôt de la marque.
Cordialement
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