Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour puis je racheter du stock de grande marque aux boutiques détaillantes sans passer par une autorisation de ces dernières? Le cas échéant puis je proposer aux détaillant un site internet dépôt vente afin de déstocker leurs invendus? Par avance ...

Un comité d'audit est-il envisageable dans une SARL ? Si non, quel est l'équivalent du Comité d'Audit dans une SARL ?

Bonjour, J`ai une question par rapport a l`étape de liquidation d`une SARL. Une fois le comptes définitifs arrêtés le jour de l`AG de liquidation, et la répartition entre les associes des parts sociales et du boni, quelle est la procédure pour payer l`annonce dan...

Bonjour, j'aimerai connaitre la totalité des formalités à accomplir pour effectuer une attribution d'actions gratuites envers un salarié. la société est une SAS. faut-il faire un PV, acte de cession, statuts mises à jour, ou autre... et faut il enregistre...

e suis associée et actionnaire dans une sarl.Cette ste à été vendu en 2012 je n'ai pas touché mes parts de société car le principal actionnaire et gérant ma demande d'attendre 2016 car il aurait un remboursement carry back. il vient de recevoir son remboursement...

bonjour je suis associée et actionnaire dans une sarl.Cette ste à été vendu en 2012 je n'ai pas touché mes parts de société car le principal actionnaire et gérant ma demande d'attendre 2016 car il aurait un remboursement carry back. il vient de recevoir son rem...

bonjour jaimrai savoir si je peux tout de meme ouvrir un compte pro exatement un sasu alors que je suis placé sous curatelle renforcé

Je possède une licence 4 acheté avec un fond de commerce (acte notarié). J'ai prêté ma licence, la personne a fait une déclaration de mutation à la mairie pour l'exploiter. aujourd'hui, la mairie me dit que je ne suis plus le propriétaire de ma licence 4 alors ...

Des salariés sont déjà actionnaires au sein d'une société à plus de 10 % du capital. Peut on réaliser une attribution d'action gratuite à hauteur de 30 % du capital sachant qu'elle bénéficierait à tous les salariés excepté ceux détenant déjà 10 % du ca...

Bonjour à tous,dans un des articles sur mon contrat, c'est indiqué: il est formellement interdit aux preneurs de vendre des glaces alimentaires, cartes téléphone, et des boissons à consommer sur place, ni même canettes à la vente à l'unité. ma question est: ai...