Utiliser un nom de domaine qui correspond à une marque
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je viens d'acheter le nom de domaine "plantesetsante.com", or il existe déjà un site internet "plantesetsante.fr" qui a déposé à l'inpi sa marque "plantesetsante" (je vous mets le lien de L'inpi : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html). Je voudrais créer un site internet avec mon nom de domaine "plantesetsante.com" ou je publierai des articles qui traiteront de la santé et des plantes et dans lesquels je présenterais de produits en affiliation.
Ai-je le droit d'exploiter mon nom de domaine et de faire mon site internet ? car il me semble de "plante et sante" peut être contesté comme marque non ?
Merci pour votre temps,
Cordialement.
Question posée le 17/02/2020
Par Maëlys
Département : Aube (10)
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