Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Bail de 9ans en fin de période
Bail commercial

Le bail de mon locataire d'un local commercial dont je suis propriétaire (via une sci dont je suis gérant) arrive à échéance des 9 ans fin septembre.
Même s'il souhaite rester, je pense qu'il faut résilier ce bail qui finit, et en refaire un nouveau
Quel courrier dois je envoyer 6 mois avant la date de fin ? Merci pour vos conseils


Question posée le 24/02/2020

Par Bee

Département : Saône-et-Loire (71)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK