Rupture de service
Conflit avec un fournisseur

Bonjour,

Une auto-école a contracté avec un fournisseur la location LLD de véhicules affectés à la formation à la conduite des élèves. Or, l'un de ces véhicules est tombé en panne (problème d'embrayage).

Il a été pris en charge par le fournisseur, la maintenance étant incluse dans le contrat de location. Cependant, la réparation a nécessité 3 semaines d'immobilisation du véhicule et a induit une perte de chiffre d'affaires de 10 k€.

Y a-t-il un recours contre le fournisseur pour rupture de service ? Des dommages intérêt peuvent-ils être demandés ?

Vous remerciant.

Cordialement,

Mme VARIN

Question posée le 26/07/2021

Par Michele

Département : Alpes-Maritimes (6)

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