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Droit de la famille

Perte de pension alimentaire

Mon ex mari à bénéficier de la suppression de la pension alimentaire de mes trois enfants il participe simplement aux frais de route car je vis en dordogne et lui le nord donc en faite j ai perdu la pension alimentaire c quand même honteux pour un père d être débouté de là pension alimentaire de ses trois enfants que dois je faire as t il tjrs le droit de bénéficier de l autorité parentale et moi quel recours puis je avoir en sachant que je ne travaille pas je les élèves seule et je paie tout scolarité médecin habillement et évidemment l hygiène de vie , là nourriture pour vivre je suis perdu et si je fais appel je sais pas ce que le jaf proposera en sachant que la j ai perdu ce que j avais demander pour la pension alimentaire


Question posée le 22/02/2011

Par Emilie

Département : Dordogne (24)


Mots clés de cette question :appelautorité parentaledivorceimpécuniositéjugement pension alimentairepension alimentaireperte pension alimentaireréféréretrait autorité parentale
Date de la réponse : le 23/02/2011

Bonjour,

Avant toute chose et s'agissant du retrait de l'autorité parentale, sachez que la suppression de la pension alimentaire n'est nullement une raison valable permettant de demander ou de justifier le retrait de l'autorité parentale de Monsieur.

S'agissant de la décision de suppression de la pension alimentaire, votre seul recours consiste à faire appel du jugement et de demander la restauration de votre pension alimentaire.

Êtes-vous assisté par un avocat ?

Dans l'affirmative, je vous conseille fortement de prendre attache avec lui, afin qu'il vous expose les avantages et les inconvénients d'un appel et qu'il entreprenne les démarches nécessaires.

Cordialement.

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 23/02/2011

Effectivement, il y a lieu de vérifier s'il est possible d'interjetter appel avec un avocat.

Il arrive toutefois que l'état d'impécuniosité du père explique une dispense de la contribution, laquelle pourra être reprise si ce dernier retrouve des ressources financières lui permettant de contribuer à l'éducation de vos enfants. Il est donc de votre intérêt de conserver un lien suffisant pour obtenir ces informations.

Enfin, la CAF peut certainement vous verser une allocation pour vous aider. Je vous conseille de lui transmettre la copie du jugement.

Cordialement

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 26/02/2011

Faire appel dans le cadre de ce type de contentieux ne semble pas toujours approprié eu égard à la longueur des procédures versus les besoins financiers au quotidiens à votre charge.
Un assignation en la forme des référés permet d'agir vite si vous avez les justificatifs nécessaires et si effectivement il n'est pas en étét d'impécuniosité.
On sait néanmoins les possibilités d'organiser sa propre insolvabilité...

Bien à vous

Votre bien Dévouée

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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