Droit de la famille
Recours contentieux refus agrément adoption
Adoption
Bonjour,
J'aimerais faire un recours contentieux suite à un refus d'agrément pour adoption que j'estime injustifié. Quelle est la procédure à suivre? (j'ai déjà fait un recours gracieux auprès du conseil général qui n'a rien donné)
Dois-je joindre à ma lettre un timbre fiscal? Si oui, de quel montant?
Merci de vos conseils.
Question posée le 01/07/2012
Par 002
Département : Puy-de-Dôme (63)
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