Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Donation epoux
Donation

JE VOUDRAIS DONNER A MON EPOUSE MA PART DE MAISON QUE NOUS AVONS ACHETE ENSEMBLE POUR LA METTRE A SON NOM. LES FRAIS DE NOTAIRE SERONT ILS CALCULER SUR LA VALEUR TOTALE DE LA MAISON OU SUR MA PART DE DONATION QUE JE VAIS LUI DONNER ?

CORDIALEMENT


Question posée le 20/07/2012

Par Hdx123

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur