Pension au titre de secours et licenciement
Divorce - séparation
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce conflictueux depuis 2 ans.
Suite à l'ONC d'Avril 2011, je suis obligée de payer à mon "conjoint" une pension mensuelle au titre du devoir de secours entre époux. Raison pour laquelle la procédure est volontairement rallongée par mon "conjoint".
Nous n'avons aucun patrimoine, ni aucun enfant.
Je vais être licenciée très prochainement, et ne pourrais plus payer cette pension.
De plus, je vais reprendre des études.
J'aimerais saisir le JAF pour révision de la pension alimentaire.
Sur quels critères se base le JAF pour accepter une suppression de la pension ? A priori mes allocations chomage ne seront pas moindres (ils devraient être le double des revenus de Monsieur), mais je n'aurai aucun revenu salarié.
Pensez-vous que je puisse envisager la totale suppression de cette pension ?
Quels sont les délais d'aboutissement de cette procédure de révision ?
Vous remerciant pour votre précieuse aide, ...
Question posée le 01/10/2012
Par Lili
Département : Haute-Savoie (74)
Par Sabrina BOUZOL (Avocat)
Bonjour,
Suite à l'ONC, l'assignation en divorce a-t-elle été délivrée? Si non, il convient de la faire au plus tôt. SI oui, le JAF est déjà saisi et votre avocat n'est pas contraint de lancer une nouvelle procédure pour obtenir la diminution du devoir de secours...
Compte tenu de ma proximité géographique, je peux vous recevoir si vous souhaitez que nous en discutions plus avant.
Bien cordialement,
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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