Droit de la famille
Droit sur une partie de la maison ?
Succession et héritages
Bonjour, Je vous explique mon problème. Mon Grand-Père, décédé il y a un an et demi, était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. La maison lui appartenait totalement avant le mariage. Sa femme a-t-elle droit à une part de la maison (hors usufruit qu'elle a eu durant un an) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Question posée le 30/09/2012
Par Labosse
Département : Hérault (34)
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