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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vivant chez sa grand mère et étant avec moi
Pension alimentaire - garde des enfants
Est ce qu'il est obligé de faire dormir ses enfants chez sa grand mère ou il peut les faire dormir chez moi aussi? merci d'avance de vos reponses
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Chambres et appartement
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon copain a 2 enfants d'une première union dont 1 fille et 1 garçon,son ex femme peut elle exiger d'avoir une chambre rien que pour eux alors que l'on a pas les moyens de reprendre un appartement plus grand alors que pour moi qui en ai déjà 3 dont 1 fille et 2 garÃ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Separation
Divorce - séparation
bonjour, je vis avec mon conjoint depuis 30 ans, nous avons acheté une maison en indivis 50/50 chacun il y a 20 ans. aujourd'hui l'un de nous souhaite partir mais pas vendre la maison.que faut il faire pour etre dans les regles,? quelles sommes la personne qui restent ...
Département : Aude (11)
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Indemnités de licenciement
Divorce - séparation
Bonjour. J'ai touché une indemenité de licenciement economique il y a 3 ans. Celle ci est actuellement placée sur une assurance vie à mon nom. Marié sous le regime de la communauté, j'aurais souhaité savoir si le montant de celle ci etait pris en compte dans l'ev...
Département : Côte-d'Or (21)
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Indivision
Divorce - séparation
Monsieur, Mon fils a fait l’acquisition d’une maison en 2010 pour la somme de 130.000 euros en indivis a 50% avec sa copine avec laquelle il n’est ni marié ni pacsé ni en concubinage , et il se trouve que depuis quelques temps celle ci a quitté le domicile ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
lors du jugement mon ex dois m ammener mon fils a la gare elle a demenage et s est rcule de la gare elle me demande de venir chercher mon fils au domicile de son nouvel ami ai je le droit de refuser et de lui demander de me le ramener a la gare comme cela est stipule...
Département : Gard (30)
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Modalité donation
Donation
Bonjour. Imaginons un homme âgé qui décide de faire donation d'un bien immobilier à son fils unique. 1/ Entre le moment où il prend cette décision et la signature définitive de l'acte de donation (et de l'acte d'acceptation) chez le notaire, combien de temps fa...
Département : Gard (30)
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Changement de curateur
Tutelle et curatelle
Bonjour, j'aurai aimé avoir un modèle de lettre adressé à un juge pour le changement de curateur. Merci
Département : Oise (60)
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Divorce
Divorce - séparation
combien de temps il fautpour avoir le jugement de la plaidoirie
Département : Pas-de-Calais (62)
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Lettre pour le tribunal
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai une amie qui a barré l'adresse de la lettre devant être apportée au tribunal pour que le divorce soit prononcé (toutes les procédures ont été faites au préalable). Or son adresse était la mauvaise et donc elle l'a barrée sur le document. Elle...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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