Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

question de patrimoine??
Succession et héritages

Marier "contrat de mariage" pendant 37 ans sans enfants, séparé depuis bientôt 7 ans "Séparation non légalisé", j,ai tout simplement quitté. Mon conjoint est,il en droit de passé son patrimoine familial par testament à quelqu,un d,autre que moi advenant son dÃ...

Par Madame x
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma femme à divorcé de son 1er mari il y a une vingtaine d'année, à l'époque il n'y a pas eu de partage des biens. Aujourd'hui, ma femme voudrait récuperer la moitié de ses biens. Comment faut-il procéder, faut-il prendre un avocat sachant que le divo...

Par Edf
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (1)

Vivant chez sa grand mère et étant avec moi
Pension alimentaire - garde des enfants

Est ce qu'il est obligé de faire dormir ses enfants chez sa grand mère ou il peut les faire dormir chez moi aussi? merci d'avance de vos reponses

Par Marydavid54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Chambres et appartement
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon copain a 2 enfants d'une première union dont 1 fille et 1 garçon,son ex femme peut elle exiger d'avoir une chambre rien que pour eux alors que l'on a pas les moyens de reprendre un appartement plus grand alors que pour moi qui en ai déjà 3 dont 1 fille et 2 garÃ...

Par Marydavid54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Separation
Divorce - séparation

bonjour, je vis avec mon conjoint depuis 30 ans, nous avons acheté une maison en indivis 50/50 chacun il y a 20 ans. aujourd'hui l'un de nous souhaite partir mais pas vendre la maison.que faut il faire pour etre dans les regles,? quelles sommes la personne qui restent ...

Par Kiki55
Département : Aude (11)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (2)

Indemnités de licenciement
Divorce - séparation

Bonjour. J'ai touché une indemenité de licenciement economique il y a 3 ans. Celle ci est actuellement placée sur une assurance vie à mon nom. Marié sous le regime de la communauté, j'aurais souhaité savoir si le montant de celle ci etait pris en compte dans l'ev...

Par Lone
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (1)

Indivision
Divorce - séparation

Monsieur, Mon fils a fait l’acquisition d’une maison en 2010 pour la somme de 130.000 euros en indivis a 50% avec sa copine avec laquelle il n’est ni marié ni pacsé ni en concubinage , et il se trouve que depuis quelques temps celle ci a quitté le domicile ...

Par Vava
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

lors du jugement mon ex dois m ammener mon fils a la gare elle a demenage et s est rcule de la gare elle me demande de venir chercher mon fils au domicile de son nouvel ami ai je le droit de refuser et de lui demander de me le ramener a la gare comme cela est stipule...

Par Penible
Département : Gard (30)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour. Imaginons un homme âgé qui décide de faire donation d'un bien immobilier à son fils unique. 1/ Entre le moment où il prend cette décision et la signature définitive de l'acte de donation (et de l'acte d'acceptation) chez le notaire, combien de temps fa...

Par Laurent
Département : Gard (30)
Question posée le 12/03/2013
Voir les réponses (0)

Changement de curateur
Tutelle et curatelle

Bonjour, j'aurai aimé avoir un modèle de lettre adressé à un juge pour le changement de curateur. Merci

Par Titontel
Département : Oise (60)
Question posée le 11/03/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)