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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage
Succession et héritages
Ayant acheté une maison en indivis avant notre mariage (sans contrat)et sachant que nous n'avons pas les mêmes héritiers, le dernier survivant conserve t-il l'usage de la maison? si non que faut il faire? merci
Département : Yonne (89)
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Divorce de mes parents
Divorce - séparation
bjr mes parents sont entrain de divorcer et du coup j'ai loge ma mère chez moi! mon père me demande de signer un papier par lequel ma mère ne vie plus actuellement chez moi car il doit lui verser une pension et que si il vient à mourir se sera nous ses enfants de l...
Département : Mayenne (53)
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Divorce invalidite
Divorce - séparation
peut on divorcer d une personne invalide?
Département : Drôme (26)
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Indemnités d'occupation
Divorce - séparation
Séparée depuis 2005 et divorcée depuis 2007 mon ex mari occupe notre logement (mariés sous le régime de la communauté). L'acte de divorce précise qu'il me doit l'indemnité d'occupation à la vente du bien. Hélas nous n'arrivons pas à vendre le bien, puis je lu...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mon oncle m a demandé d'écrire une lettre désignant son neveu héritier
Succession et héritages
mon oncle m'a demandé d'écrire une lettre lors de ma visite à l'hôpital, trop fatigué pour l'écrire mais comme il me le fait écrire qu'il est sein d'esprit et il désigne son neveu et fileul pour lui donner tout ses biens et ce qui appartenait à ses grand parent...
Département : Rhône (69)
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Succesion
Succession et héritages
ma mère vient de décédés je suis sa seule héritière elle était remarier sous contrat le problème c est quelle avait des biens propre qui viens de sont père mon notaire me dit que je deviens propriétaire de ces biens propre mais que mon beau en a l usufruit e...
Département : Ain (1)
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Montant dépôt requête
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre de la désignation d'un notaire pour liquidation de la comunauté, quel est le montant de la taxe à acquiter (timbre fiscal ?) pour déposer une requête au Greffe du TGI Paris ?, Merci, Cordialement
Département : Paris (75)
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Payer les obsèques
Succession et héritages
Bonjour, je suis en très mauvais terme avec mon père. Enfant, j'ai été victime de violences psychologiques de sa part, il ne s'est jamais soucié de mon avenir et n'a donc jamais été là pour moi. Aujourd'hui j'ai 32 ans, je n'ai plus de contact avec lui. Quand il...
Département : Vendée (85)
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Droit des grand parent sur petits enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour. femme de 29ans je ne vois plus mes parents. g 2 garrçon de 2ams et 6 mois. ils connaissent pas mes parent et eux tout a coup me menace de faire intervenir la justice... comment ça peux se passer? merci
Département : Lot (46)
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La procédure de saisie pour non versement de pa a t elle été modifiée
Pension alimentaire - garde des enfants
Cela fait 9 mois que mon ex-conjoint d'avec qui je suis en instance de divorce ne me verse pas la pension alimentaire. J'ai la garde de mes 2 enfants et suis sans emploi,lui travaillerai et percois un salaire, j'ai déposé plainte à deux reprises, signaler les coordon...
Département : Bas-Rhin (67)
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