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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Décès de ma maman, " père absent "
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, 23 ans,seul au domicile familiale. Ma mère est décédée en septembre. Mon frère 16 ans vit chez mon père mais pas de bon rapports avec lui,il lui accorde peu d'importance. Il me verse ma pension en retard,ne me donne rien quand mon frère est à la maiso...
Département : Haute-Savoie (74)
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Interdiction de faire usage de l'acte d'
Divorce - séparation
après le prononcé du divorce par le juge (vendredi tribunal de Bourg en Bresse), notre avocate commune (consentement mutuel) a fait signer à mon ex-mari et à moi un acte d'acquiescement; j'ai reçu qq heures plus tard un mail de l'avocate m'annonçant que-suite à u...
Département : Val-de-Marne (94)
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Bonjour, mon père a été victime d'une erreur medicale qui l'a rendu handicapé et dépendant,il est entré en maison de retraite avant 60 ans(les assistantes sociales ayant conseillé de procéder comme tel pour qu'il n'y aie pas de recuperation sur ses biens au dece...
Département : Vosges (88)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcée, je récupère mon fils à plein temps, ex mari vit seul moi je vis avec quelqu'un, doit on tenir compte du revenu de mon conjoint dans le calcul de la pension à revaloriser ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon père verse une pension alimentaire. Ayant désormais 24 ans, et le jugement du tribunal ne stipulant aucune durée maximale de versement de la pension, jusqu'à quelle date mon père se doit-il de la verser? Je vous remercie par avance pour votre ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Revenir au domicile conjugal remet-il en cause la séparation de fait?
Divorce - séparation
revenir au domicile conjugal (juste que pour quelques mois) pour diverses raisons mais autre que pour reprendre la vie commune, remet-il en cause la séparation de fait? merci d'avance à l'avocat qui pourra répondre à ma question. cordialement.
Département : Rhône (69)
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Déclararer ses revenus séparément, s une preuve de séparation de fait?
Divorce - séparation
Aux yeux de la loi ou de l'administration, faire sa déclaration d'impot sur le revenu séparément d'avec son conjoint peut-il constituer une preuve de séparation de fait? merci d'avance à l'avocat qui pourra me répondre. cordialement.
Département : Rhône (69)
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Monbebe2012
Tutelle et curatelle
EN 2009 j ai envoyer mon père pour un devis auto et la femme qui a renseigner mon père la fait signer des contrat auto et assurance accident de la vie comme mon père ne comprend pas très bien le français elle a profiter et elle lui a fait signer ses contrat lui...
Département : Var (83)
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Delais d attente pour la reponse du divorce depuis le 5 decembre 2012
Divorce - séparation
separé depuis 22 ans,j ai demandé le divorce depuis fevrier 2011,apres passage devant le jaf le 5 decembre 2012 on a conclut un divorce amiable.apres assignation,voici ma question: je voudrai savoir quel est le temps d attente pour le divorce definitif.
Département : Saône-et-Loire (71)
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Droit de visite d'enfants adultes
Divorce - séparation
Je suis remariée depuis 4 ans. J'ai 2 enfants d'une précédente union ( 38 et 34 ans), et parents à leur tour. Mon mari veut leur interdire de venir me rendre visite à notre domicile. Je précise que mon mari et moi avons acheté cette maison en commun il y a 11 a...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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