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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Testament
Succession et héritages
bonjours, voila mon papa est décédé quelques année déjà; dans son testament ma mère est usufruitière, mon frère et moi sommes nu-propriétaire de la maison(meuble et immeuble) ou elle vie actuellement. ma question est: si mon frère venait à décédé es-ce q...
Département : Moselle (57)
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Héritage:qui hérite, peut-on refuser, on hérite aussi des dettes?
Succession et héritages
Nous sommes 3 enfants(2F-1G),nos parents sont décédés. Notre frère a 2 enfants, mais ne les voit plus. Il n'était pas marié, le couple s'est séparé très tôt de sa compagne. En cas de décès de ce frère, quels seraient les bénéficiaires de son héritage? Se...
Département : Finistère (29)
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modification d’exercice du droit de visite à cause d'un déménagement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, pour suivre mon compagnon qui vient de signer un contrat en CDD je prévois un déménagement d'une distance équivalente à 2h30. Ce choix considère également un cadre de vie dans une région que nous souhaitons sincèrement habiter. Actuellement nous avons ...
Département : Isère (38)
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Comment aréter une procédure
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je me permet de vous tourné vers vous car j'ai des questions sans réponse . je souhaiterez savoir comment arétez une procédure, je vous explique notre situation apres mon ax concubine nous avont eu un petit garçon agé aujourd'hui de 11 mois,...
Département : Nord (59)
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Separation
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis separer de mon compagnon depuis 5 ans j'ai la garde de ma fille lui il la seulement pour les vacances, nous sommes passer devant le jugement, mon compagnon ne me donne pas de pension alimentaire car il ne travaille pas, mais moi je suis obligé de lui donné des...
Département : Vaucluse (84)
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Indemnités
Succession et héritages
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer comment obtenir réparation de mon un préjudice (hospitalisation/opération/réopération) consécutif à un acte de violence commis par une personne récemment décédée étant précisé que celle-ci a un bien i...
Département : Oise (60)
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Ordonnance de non conciliation
Divorce - séparation
monsieur, ma soeur c'est séparé de son mari avec qui elle a eu 3 enfants,elle vit chez nos parents depuis. On est aller voir une avocate en janvier 2012 avec l'aide juridictionnel et depuis rien n'a avancé le probléme c'est qu'on lui demande un papier: l'ordonna...
Département : Essonne (91)
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Changement école
Pension alimentaire - garde des enfants
Par jugement du TGI de Rennes j'ai la garde ma fille et un droit de visite pour le père un week-end sur deux et vacance spartagées. Je désire changer d'école ma fille, même lieu mais passer du privé au public. Ai-je le droit de le faire ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Mes enfants refusent de voir leurs grands parents
Divorce - séparation
en 2009 mes beaux parents nous ont fait un procès pour obtenir un droit de visite et d hébergement sur nos 2 enfants. face à tout ce qu' ils ont vu et entendu, ils n ont jamais voulu aller avec eux. âgés de 10 et 8 ans maintenant, ils refusent même de les voir (de...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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à quel âge un enfant peut il refuser de voir ses grands parents ?
Divorce - séparation
en 2009 mes beaux parents nous ont fait un procès pour obtenir un droit de visite et d hébergement sur nos 2 enfants. face à tout ce qu' ils ont vu et entendu, ils n ont jamais voulu aller avec eux. âgés de 10 et 8 ans maintenant, ils refusent même de les voir (de...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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