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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment aréter une procédure
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je me permet de vous tourné vers vous car j'ai des questions sans réponse . je souhaiterez savoir comment arétez une procédure, je vous explique notre situation apres mon ax concubine nous avont eu un petit garçon agé aujourd'hui de 11 mois,...
Département : Nord (59)
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Separation
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis separer de mon compagnon depuis 5 ans j'ai la garde de ma fille lui il la seulement pour les vacances, nous sommes passer devant le jugement, mon compagnon ne me donne pas de pension alimentaire car il ne travaille pas, mais moi je suis obligé de lui donné des...
Département : Vaucluse (84)
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Indemnités
Succession et héritages
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer comment obtenir réparation de mon un préjudice (hospitalisation/opération/réopération) consécutif à un acte de violence commis par une personne récemment décédée étant précisé que celle-ci a un bien i...
Département : Oise (60)
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Ordonnance de non conciliation
Divorce - séparation
monsieur, ma soeur c'est séparé de son mari avec qui elle a eu 3 enfants,elle vit chez nos parents depuis. On est aller voir une avocate en janvier 2012 avec l'aide juridictionnel et depuis rien n'a avancé le probléme c'est qu'on lui demande un papier: l'ordonna...
Département : Essonne (91)
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Changement école
Pension alimentaire - garde des enfants
Par jugement du TGI de Rennes j'ai la garde ma fille et un droit de visite pour le père un week-end sur deux et vacance spartagées. Je désire changer d'école ma fille, même lieu mais passer du privé au public. Ai-je le droit de le faire ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Mes enfants refusent de voir leurs grands parents
Divorce - séparation
en 2009 mes beaux parents nous ont fait un procès pour obtenir un droit de visite et d hébergement sur nos 2 enfants. face à tout ce qu' ils ont vu et entendu, ils n ont jamais voulu aller avec eux. âgés de 10 et 8 ans maintenant, ils refusent même de les voir (de...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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à quel âge un enfant peut il refuser de voir ses grands parents ?
Divorce - séparation
en 2009 mes beaux parents nous ont fait un procès pour obtenir un droit de visite et d hébergement sur nos 2 enfants. face à tout ce qu' ils ont vu et entendu, ils n ont jamais voulu aller avec eux. âgés de 10 et 8 ans maintenant, ils refusent même de les voir (de...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Rembousement creance allocation solidarité
Succession et héritages
mon père est décédé . ma mère a l'usufruit de leur appartement. la carsat me reclame le rembousement de l'allocation solidarité de 19000€. je ne savais pas qu'il percevait cette allocation. étant incluse dans son virement mensuel. ma mère envisage la vente d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Prejudice economique de mes enfants mineurs
Succession et héritages
bonjour mes enfants mineurs ont recu des cheques d un prejudice economique suite au deces de leur papa etant leur maman puis je me servir de cette argent dans la vie quotidienne cantine vetement nourriture frais scolaire etc...
Département : Landes (40)
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Procédure de défense au tribunal sans avocat
Pension alimentaire - garde des enfants
Monsieur, Madame, Suite à une séparation,la mère de mon fils à obtenu sa garde du à des fausses déclarations.Cela dure depuis plus d'un an et bien-sur possédant toutes les preuves,un dossier au TASS, rien n'avance.Touchant les prestations de la CAF à ma place,j...
Département : Savoie (73)
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