Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Divorce de mes parents
Divorce - séparation
bjr mes parents sont entrain de divorcer et du coup j'ai loge ma mère chez moi! mon père me demande de signer un papier par lequel ma mère ne vie plus actuellement chez moi car il doit lui verser une pension et que si il vient à mourir se sera nous ses enfants de l...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
Divorce invalidite
Divorce - séparation
peut on divorcer d une personne invalide?
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Indemnités d'occupation
Divorce - séparation
Séparée depuis 2005 et divorcée depuis 2007 mon ex mari occupe notre logement (mariés sous le régime de la communauté). L'acte de divorce précise qu'il me doit l'indemnité d'occupation à la vente du bien. Hélas nous n'arrivons pas à vendre le bien, puis je lu...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Mon oncle m a demandé d'écrire une lettre désignant son neveu héritier
Succession et héritages
mon oncle m'a demandé d'écrire une lettre lors de ma visite à l'hôpital, trop fatigué pour l'écrire mais comme il me le fait écrire qu'il est sein d'esprit et il désigne son neveu et fileul pour lui donner tout ses biens et ce qui appartenait à ses grand parent...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Succesion
Succession et héritages
ma mère vient de décédés je suis sa seule héritière elle était remarier sous contrat le problème c est quelle avait des biens propre qui viens de sont père mon notaire me dit que je deviens propriétaire de ces biens propre mais que mon beau en a l usufruit e...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Montant dépôt requête
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre de la désignation d'un notaire pour liquidation de la comunauté, quel est le montant de la taxe à acquiter (timbre fiscal ?) pour déposer une requête au Greffe du TGI Paris ?, Merci, Cordialement
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Payer les obsèques
Succession et héritages
Bonjour, je suis en très mauvais terme avec mon père. Enfant, j'ai été victime de violences psychologiques de sa part, il ne s'est jamais soucié de mon avenir et n'a donc jamais été là pour moi. Aujourd'hui j'ai 32 ans, je n'ai plus de contact avec lui. Quand il...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Droit des grand parent sur petits enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour. femme de 29ans je ne vois plus mes parents. g 2 garrçon de 2ams et 6 mois. ils connaissent pas mes parent et eux tout a coup me menace de faire intervenir la justice... comment ça peux se passer? merci
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
La procédure de saisie pour non versement de pa a t elle été modifiée
Pension alimentaire - garde des enfants
Cela fait 9 mois que mon ex-conjoint d'avec qui je suis en instance de divorce ne me verse pas la pension alimentaire. J'ai la garde de mes 2 enfants et suis sans emploi,lui travaillerai et percois un salaire, j'ai déposé plainte à deux reprises, signaler les coordon...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Droit d'usage et habitation, gestion succession
Succession et héritages
ma tante me vend en 2003 sa propriété et maison se réserve pour elle-même droit d'usage et habitation, grève d'usufruit quelques parcelles que j'ai achetées autour de cette même propriété. Elle se retrouve veuve, et à la tête d'un capital assurance vie enviro...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen