Questions - réponses : Droit de la famille

mon père est décédé . ma mère a l'usufruit de leur appartement. la carsat me reclame le rembousement de l'allocation solidarité de 19000€. je ne savais pas qu'il percevait cette allocation. étant incluse dans son virement mensuel. ma mère envisage la vente d...

bonjour mes enfants mineurs ont recu des cheques d un prejudice economique suite au deces de leur papa etant leur maman puis je me servir de cette argent dans la vie quotidienne cantine vetement nourriture frais scolaire etc...

Monsieur, Madame, Suite à une séparation,la mère de mon fils à obtenu sa garde du à des fausses déclarations.Cela dure depuis plus d'un an et bien-sur possédant toutes les preuves,un dossier au TASS, rien n'avance.Touchant les prestations de la CAF à ma place,j...

Aux yeux de l'administration, faire sa déclaration d'impot sur le revenu séparément d'avec son conjoint peut-il constituer une preuve de séparation de fait? merci d'avance à l'avocat qui pourra me répondre. cordialement.

Bonjour, mon père est décédé le 11-03-2013. Mes parents étaient mariés Sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Ils ont vendu leur maison en viager en 2009. Nous sommes 3 enfants héritiers. Quels sont nos droits sur la voiture qui éta...

bjr!jesuis separée depuis 5 ans !j ai un enfant de 9ans!je suis actuellement o chomage je cumule contrat a temps partiel depuis ces dernieres annees sachant que pour l anne 2011 mon impot est 6522 !je vis seule avec mon fils que j ai en garde alternee 1semaine sur 2.je...

Bonsoir, En janvier 2013, mon ex-compagnon, déjà détenu pour des faits à mon encontre, a été condamné pour des appels malveillants. Outre le sursis supplémentaire, ce dernier devait me verser 150 euros à titre de dommages et intérêts. Ce dernier, je ne sais ...

Marié depuis 5 ans( avec contrat ) a une étrangère qui a acquit par mariage la nationalité Française avec son fils de 19ans . Elle a 53 ans j'en ai 69. Elle est sans travail .Elle vient de vendre un bien dans son pays d'origine et a touché 40 000 euros.Aussi elle...

bonjour ma mère est décédé mon beau père a la jouissance de la maison actuellement cette maison et loue je souhaiterai savoir si j'ai un droit sur cette maison tout en sachant que je vais me retrouver dehors avec mes enfant dans quelque mois car je suis en locatio...

Bonjour, Nous sommes frère et soeur et mon père est décedé depuis 4 mois et il était remarié depuis 15 ans. Ma belle mère nous a convoqué chez le notaire pour les droits de succession. Ils avaient une maison en commun en indivision et il y a eu une do...