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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de lycée = changement de garde ?
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour Ma fille de 15ans est en danger au niveau de sa scolarité, de ses fréquentations, et la relation avec sa mere qui a la garde est tres déteriorée. en accord avec sa mere et avec elle, nous souhaitons un changement dans l'urgence de lycée pour qu'elle vienn...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Comment peut on obtenir la garde exclusive ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Comment peut on obtenir la garde exclusive sachant que le père de ma fille est incapable de s'occuper d'elle. En plus, c'est un toxicomane et mainte ment il boit. Celui ci vit chez ses parents, ne travaille pas. Bien cordialement
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Droit à la vie privée
Divorce - séparation
Bonjour;mon petit garçon a été photographié ce matin avec d'autres enfants agés tous de 1 à 6 ans chez ma belle-soeur qui les garde;les gendarmes avaient-ils le droit de les prendre en photo sans nous en avoir informés avant
Département : (97)
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Non restitution de mon carnet de santé
PACS et concubinage
Bonjour/Bonsoir je vous explique mon problème, il y a envieront 5 mois j'ai quitter mon domicile à ma majorité pour emménager avec mon petit ami , et j'ai fait la demande auprès de ma mère pour récupérer mon carnet de santé, celle-ci refuse de me le restituer. ...
Département : Somme (80)
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Quels sont les moyens de faire sortir quelqu'un d'une maison de retrai
Tutelle et curatelle
Ma marraine et cousine par alliance de 90 ans placée en maison de retraite par l'autre filleule, sans aucun lien de parenté, qui aurait des droits (non connus puisque non prouvés) désire revenir chez elle,il lui faudrait une hospitalisation à domicile avec les aide...
Département : Hérault (34)
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Disposition des biens personne majeur disparu
Succession et héritages
Bonjour, Mon père âgé actuellement de 86 ans(espagnol d'origine naturalisé français) a disparu en 1985 sans laisser d'adresse. En 1991 une déclaration de présomption d'absence avait été ordonnée par le tribunal d'instance et j'ai été nommé administrateur l...
Département : Isère (38)
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Protection de mes enfants
Divorce - séparation
bonjour, je suis séparee du pere de mes 2 fils depuis 6 ans; 6 années difficiles... Harcèlement, 2 passages aux affaires familialles, non paiement de la pension (réglé par un huissier), suspition de maltraitance physique et moral et depuis maintenant quelques an...
Département : Yonne (89)
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Bonjour, J'ai 26 ans, j'ai connu mon papa il y a 8 ans. Il vient de me reconnaître, et je souhaite maintenant porter son nom. Quels sont les démarches à effectuer ? Aucune mairie, ni tribunal n'est en mesure de nous donner une réponse claire. En vous remerciant ...
Département : Savoie (73)
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Décès de ma maman, " père absent "
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, 23 ans,seul au domicile familiale. Ma mère est décédée en septembre. Mon frère 16 ans vit chez mon père mais pas de bon rapports avec lui,il lui accorde peu d'importance. Il me verse ma pension en retard,ne me donne rien quand mon frère est à la maiso...
Département : Haute-Savoie (74)
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Interdiction de faire usage de l'acte d'
Divorce - séparation
après le prononcé du divorce par le juge (vendredi tribunal de Bourg en Bresse), notre avocate commune (consentement mutuel) a fait signer à mon ex-mari et à moi un acte d'acquiescement; j'ai reçu qq heures plus tard un mail de l'avocate m'annonçant que-suite à u...
Département : Val-de-Marne (94)
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