Questions - réponses : Droit de la famille

Aux yeux de l'administration, faire sa déclaration d'impot sur le revenu séparément d'avec son conjoint peut-il constituer une preuve de séparation de fait? merci d'avance à l'avocat qui pourra me répondre. cordialement.

Bonjour, mon père est décédé le 11-03-2013. Mes parents étaient mariés Sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Ils ont vendu leur maison en viager en 2009. Nous sommes 3 enfants héritiers. Quels sont nos droits sur la voiture qui éta...

bjr!jesuis separée depuis 5 ans !j ai un enfant de 9ans!je suis actuellement o chomage je cumule contrat a temps partiel depuis ces dernieres annees sachant que pour l anne 2011 mon impot est 6522 !je vis seule avec mon fils que j ai en garde alternee 1semaine sur 2.je...

Bonsoir, En janvier 2013, mon ex-compagnon, déjà détenu pour des faits à mon encontre, a été condamné pour des appels malveillants. Outre le sursis supplémentaire, ce dernier devait me verser 150 euros à titre de dommages et intérêts. Ce dernier, je ne sais ...

Marié depuis 5 ans( avec contrat ) a une étrangère qui a acquit par mariage la nationalité Française avec son fils de 19ans . Elle a 53 ans j'en ai 69. Elle est sans travail .Elle vient de vendre un bien dans son pays d'origine et a touché 40 000 euros.Aussi elle...

bonjour ma mère est décédé mon beau père a la jouissance de la maison actuellement cette maison et loue je souhaiterai savoir si j'ai un droit sur cette maison tout en sachant que je vais me retrouver dehors avec mes enfant dans quelque mois car je suis en locatio...

Bonjour, Nous sommes frère et soeur et mon père est décedé depuis 4 mois et il était remarié depuis 15 ans. Ma belle mère nous a convoqué chez le notaire pour les droits de succession. Ils avaient une maison en commun en indivision et il y a eu une do...

bonjour, je suis en indivision successorale avec mes 2 fils sur une maison suite au décès de ma mère. mes 2 fils ont 1/4 des parts a eux deux,un de mes fils vit au demeurant dans la maison depuis septembre 2010 et nous empêche de vendre cette maison pour des raiso...

bonjour . je fait appel a vous pour un renseignement je suis separer cela fait 1 an et en instance de divorce ou celui ci je trouve n avance pas bcp .cela fait deja 1 an et 3 mois que g demander le divorce mais a chaque audience mon ex mari demande toujour quelque chos...

bonjour Ma fille de 15ans est en danger au niveau de sa scolarité, de ses fréquentations, et la relation avec sa mere qui a la garde est tres déteriorée. en accord avec sa mere et avec elle, nous souhaitons un changement dans l'urgence de lycée pour qu'elle vienn...