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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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En 2007, j'ai payé des factures d'huissiers (7.500.00 €)factures établies au nom et à l'adresse de la compagne de mon fils, qui lui, vivait encore chez nous. Rien ne peut prouver qu'ils vivaient ensemble, à cette époque, mais je souhaitais aider cette jeune fem...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Pension alimentaire abusive non justifié
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour et merci de votre réponse. Dans les divorce il y a solidarité conjointe pour les enfants, ok. Quand un enfant est majeur travaille avec des petite ressource ne vivent plus chez sa mère ( justifié par document fourni par madame) arrive a obtenir dans les 1e...
Département : Sarthe (72)
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Crédit bancaire professionnel
Succession et héritages
Bjr. Ma fille a contracté un emprunt bancaire pour acheter un restaurant. Il figure une clause dans le contrat stipulant qu'en cas de décès, ses héritiers (donc ses enfants) devront payer les sommes encore dues. Qu'en est il s'ils refusent la succession, s'agissant ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation petit enfant
Donation
bonjour, ma femme et moi sommes separés depuis 7 ans ( pas de documents officiel ).notre maison a été vendue, aujourd'hui je veux faire une donation a un petit enfants de 35000 euros pour un apport pour sa maison.tout mon patrimone est en assurance vie 142000 euros. ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Factures impayées
PACS et concubinage
Bonjour, Ma nièce a vécu 5 ans en concubinage, elle n'a jamais travaillé durant ce temps, elle n'a aucun revenu, ni compte en banque. Son compagnon est parti en lui laissant les factures de la taxe audiovisuelle, de téléphone ainsi que plusieurs mois de lo...
Département : Val-d'Oise (95)
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Doute sur un transfert de propriété par usucapion
Succession et héritages
Bonjour, J'ai eut connaissance d'une succession vacante à mon profit,pour partie,mais à mon insu,le 8 Mars 2013 par un généalogiste. Ce cabinet m'informe ce jour qu'il se voit contraint de dénoncer notre contrat car une procédure de prescription trentenaire et u...
Département : Drôme (26)
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Héritage entre cousins
Succession et héritages
Bonjour, notre cousin décédé n'avait pas d'enfants, pas de frères et soeurs. Son cousin germain côté paternel est décédé avant lui ses enfants ont-ils droit à la succession ou la lignée paternelle est-elle exclue ? Du côté maternelle 2 cousins germains sont...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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L'autorité parentale autorise t elle tout?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai la garde de mon fils depuis 2010. Son père se permet de le récupérer à la sortie de l école sans m'en avertir. C'est la surprise pour moi à l'arrivée du bus. J'ai déjà appeler l'école pour les avertir de mettre l'enfant au bus mais ils disent...
Département : Haute-Marne (52)
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Quel regime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous vivons en couple depuis 20 ans, nous voudrions nous marier, nous n'avons pas d'enfant. Nous désirerions savoir quel est le meilleur régime matrimonial à adopter, sachant que nous aimerions l'un et l'autre être l'usufruitier en cas de décès de l'un ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Pension impaye
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, pourriez vous me dire la procédure à suivre pour pouvoir récupérer mes pensions impayés, sachant que j'ai déjà effectué saisie sur salaire et sur compte. Qui n'on rien donné puisque mon ex concubin change régulièrement de travail et ne veux plus me ...
Département : Essonne (91)
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