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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Regime matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Est il possible de se marier sous le regime de la communauté reduite aux acquets et que dans cette communauté soit uniquement intégrée la part de mon futur mari et que ma part reste en indivision (enfants le plusieurs lits de chaque coté) Cordialement

Par Sylvie1810
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/04/2013
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Frais d'huissier
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Le jugement de divorce du 11 mars 2011 a prévu la revalorisation de la pension alimentaire à la date d'anniversaire et à l'initiative de mon ex-mari. Ors celui-ci verse toujours le même montant. Mon avocat me conseille de contacter un huissier pour saisir...

Par Ducel
Département : Yvelines (78)
Question posée le 21/04/2013
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Divorce et mutuelle obligatoire
Divorce - séparation

Bonjour, j'ai divorcée en 2011. Mon ex-mari cotise à une mutuelle obligatoire d'entreprise. Nous n'avons pas signalée le divorce à cette mutuelle. Je suis très inquiète à ce sujet. Pouvez-vous me dire quels sont les sanctions encourues et les recours possi...

Par Maria
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/04/2013
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Mon ami est parti de mon domicile, deux mois après qu'il s'y installé en laissant tous ses affaires et ceci depuis 8 mois. Nous n'étions pas pacsés, il ne payait aucunes charges, pas de loyer non plus. Le bail est à mon nom. Après une agression verbale en public, ...

Par Ngwawil
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/04/2013
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Souhaite demenage
Pension alimentaire - garde des enfants

je souhaite demenage et changer de region mon ex conjoint a un droit de garde quel sont les demarche que je doit effectuer affin de ne pa me retrouve en tort pour kil puisse continue a effectue c droit vis a vis du jugement sachant ke nous somme pa vehicule

Par Mylene
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/04/2013
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Dvh grand parent
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Placée à la DDASS étant bébé.Ayant été récupérée par ma génitrice par la suite.Mise à la porte du domicile à ma majorité.Pas de nouvelles durant plus de 16 ans.J'ai fait ma vie,mariée,des enfants. Depuis plusieurs mois nous recevons des menaces...

Par Parents
Département : Isère (38)
Question posée le 19/04/2013
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Immigration en étant divorcée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Divorcée depuis 2007, mon ex mari ne voit que très peu notre fils. D'ailleurs, depuis octobre 2011, il n'a donné aucune nouvelle : il ne le prend jamais, ne l'appelle ni pour Noel ni pour son anniversaire et ne suit pas sa scolarité. Désirant immigrer au ...

Par Chouchou90
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 18/04/2013
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Placement famille d accueil
Pension alimentaire - garde des enfants

mes enfants sont en famille d accueil sur décision tribunal des mineurs de turin depuis 2007. est il normal que je n ai aucun document officiel sur l évolution du dossier?

Par Sandra
Département : Loire (42)
Question posée le 18/04/2013
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Droit applicable succession
Succession et héritages

Question un peu complexe : une personne de nationalité française, résidente à l'étranger, dispose de biens, mobiliers comme immobiliers, y compris en France, qui sont tous détenus par des sociétés qu'il contrôle. Il est séparé depuis plus de 20 ans, et n'a pl...

Par Krole
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/04/2013
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Bonsoir, Nous avons demander une protection juridique auprès du Tribunal, pour notre grand-mère. Le juge des tutelles a statué pour une curatelle renforcée. Nous venons d'apprendre qu'une personne avait fait appel. Un des petits fils avait été auditionné et avai...

Par Canard
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/04/2013
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