Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

En 2007, j'ai payé des factures d'huissiers (7.500.00 €)factures établies au nom et à l'adresse de la compagne de mon fils, qui lui, vivait encore chez nous. Rien ne peut prouver qu'ils vivaient ensemble, à cette époque, mais je souhaitais aider cette jeune fem...

Par Libeté cherie
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 13/04/2013
Voir les réponses (2)

Pension alimentaire abusive non justifié
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour et merci de votre réponse. Dans les divorce il y a solidarité conjointe pour les enfants, ok. Quand un enfant est majeur travaille avec des petite ressource ne vivent plus chez sa mère ( justifié par document fourni par madame) arrive a obtenir dans les 1e...

Par Tophe04
Département : Sarthe (72)
Question posée le 12/04/2013
Voir les réponses (2)

Crédit bancaire professionnel
Succession et héritages

Bjr. Ma fille a contracté un emprunt bancaire pour acheter un restaurant. Il figure une clause dans le contrat stipulant qu'en cas de décès, ses héritiers (donc ses enfants) devront payer les sommes encore dues. Qu'en est il s'ils refusent la succession, s'agissant ...

Par Maella
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/04/2013
Voir les réponses (0)

bonjour, ma femme et moi sommes separés depuis 7 ans ( pas de documents officiel ).notre maison a été vendue, aujourd'hui je veux faire une donation a un petit enfants de 35000 euros pour un apport pour sa maison.tout mon patrimone est en assurance vie 142000 euros. ...

Par Gilles36
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 12/04/2013
Voir les réponses (1)

Factures impayées
PACS et concubinage

Bonjour, Ma nièce a vécu 5 ans en concubinage, elle n'a jamais travaillé durant ce temps, elle n'a aucun revenu, ni compte en banque. Son compagnon est parti en lui laissant les factures de la taxe audiovisuelle, de téléphone ainsi que plusieurs mois de lo...

Par Colline
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/04/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai eut connaissance d'une succession vacante à mon profit,pour partie,mais à mon insu,le 8 Mars 2013 par un généalogiste. Ce cabinet m'informe ce jour qu'il se voit contraint de dénoncer notre contrat car une procédure de prescription trentenaire et u...

Par Ppalb
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/04/2013
Voir les réponses (0)

Héritage entre cousins
Succession et héritages

Bonjour, notre cousin décédé n'avait pas d'enfants, pas de frères et soeurs. Son cousin germain côté paternel est décédé avant lui ses enfants ont-ils droit à la succession ou la lignée paternelle est-elle exclue ? Du côté maternelle 2 cousins germains sont...

Par Faut
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/04/2013
Voir les réponses (1)

L'autorité parentale autorise t elle tout?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai la garde de mon fils depuis 2010. Son père se permet de le récupérer à la sortie de l école sans m'en avertir. C'est la surprise pour moi à l'arrivée du bus. J'ai déjà appeler l'école pour les avertir de mettre l'enfant au bus mais ils disent...

Par Mamanakiki
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 11/04/2013
Voir les réponses (0)

Quel regime matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Nous vivons en couple depuis 20 ans, nous voudrions nous marier, nous n'avons pas d'enfant. Nous désirerions savoir quel est le meilleur régime matrimonial à adopter, sachant que nous aimerions l'un et l'autre être l'usufruitier en cas de décès de l'un ...

Par Totoch66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 11/04/2013
Voir les réponses (0)

Pension impaye
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, pourriez vous me dire la procédure à suivre pour pouvoir récupérer mes pensions impayés, sachant que j'ai déjà effectué saisie sur salaire et sur compte. Qui n'on rien donné puisque mon ex concubin change régulièrement de travail et ne veux plus me ...

Par Tootatoo
Département : Essonne (91)
Question posée le 11/04/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK