Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Regime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Est il possible de se marier sous le regime de la communauté reduite aux acquets et que dans cette communauté soit uniquement intégrée la part de mon futur mari et que ma part reste en indivision (enfants le plusieurs lits de chaque coté) Cordialement
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Frais d'huissier
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le jugement de divorce du 11 mars 2011 a prévu la revalorisation de la pension alimentaire à la date d'anniversaire et à l'initiative de mon ex-mari. Ors celui-ci verse toujours le même montant. Mon avocat me conseille de contacter un huissier pour saisir...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Divorce et mutuelle obligatoire
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai divorcée en 2011. Mon ex-mari cotise à une mutuelle obligatoire d'entreprise. Nous n'avons pas signalée le divorce à cette mutuelle. Je suis très inquiète à ce sujet. Pouvez-vous me dire quels sont les sanctions encourues et les recours possi...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Un huissier peut intervenir à domicile sans injonction de justice
PACS et concubinage
Mon ami est parti de mon domicile, deux mois après qu'il s'y installé en laissant tous ses affaires et ceci depuis 8 mois. Nous n'étions pas pacsés, il ne payait aucunes charges, pas de loyer non plus. Le bail est à mon nom. Après une agression verbale en public, ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Souhaite demenage
Pension alimentaire - garde des enfants
je souhaite demenage et changer de region mon ex conjoint a un droit de garde quel sont les demarche que je doit effectuer affin de ne pa me retrouve en tort pour kil puisse continue a effectue c droit vis a vis du jugement sachant ke nous somme pa vehicule
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Dvh grand parent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Placée à la DDASS étant bébé.Ayant été récupérée par ma génitrice par la suite.Mise à la porte du domicile à ma majorité.Pas de nouvelles durant plus de 16 ans.J'ai fait ma vie,mariée,des enfants. Depuis plusieurs mois nous recevons des menaces...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Immigration en étant divorcée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Divorcée depuis 2007, mon ex mari ne voit que très peu notre fils. D'ailleurs, depuis octobre 2011, il n'a donné aucune nouvelle : il ne le prend jamais, ne l'appelle ni pour Noel ni pour son anniversaire et ne suit pas sa scolarité. Désirant immigrer au ...
Département : Territoire de Belfort (90)
Voir les réponses (1)
Placement famille d accueil
Pension alimentaire - garde des enfants
mes enfants sont en famille d accueil sur décision tribunal des mineurs de turin depuis 2007. est il normal que je n ai aucun document officiel sur l évolution du dossier?
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Droit applicable succession
Succession et héritages
Question un peu complexe : une personne de nationalité française, résidente à l'étranger, dispose de biens, mobiliers comme immobiliers, y compris en France, qui sont tous détenus par des sociétés qu'il contrôle. Il est séparé depuis plus de 20 ans, et n'a pl...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Appel suite jugement de curatelle renforcee
Tutelle et curatelle
Bonsoir, Nous avons demander une protection juridique auprès du Tribunal, pour notre grand-mère. Le juge des tutelles a statué pour une curatelle renforcée. Nous venons d'apprendre qu'une personne avait fait appel. Un des petits fils avait été auditionné et avai...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









