Questions - réponses : Droit de la famille

Suite à ma séparation avec mon ex-conjoint à partir du 01/03/12. Je lui ai laissé l'appartement que nous louons et suis retournée au domicile de ma mère. Nous nous sommes arrangé à l'amiable pour qu'il puisse garder l'appartement sans soucis(aucune lettre de de...

"Attribuons à Madame la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants, à titre gratuit pendant 18 mois à compter de ce jour et à charge de récompense passé ce délai. Dit que Monsieur devra quitter les lieux dans les deux mois suivant signification o...

Bonsoir, Nous sommes 4 frères et soueur propriétaires d'un bien immobiliier depuis le décès accidentel de nore mère. Nons avons autorisé son compagnon ainsi que notre grand mère à rester dans les lieux. Pas de bail de signé, ces deux personnes n'ont pas d'usuf...

Bonjour, je suis divorcée depuis 3 ans et j'ai la garde de mon enfant. L'autorité parentale est partagée. Je souhaite faire une dérogation scolaire dans le village de ma nounou pour ma fille de 8 ans, car mes horaires de travail changent. Elle connait ce village, ...

Bonjour, ma femme et moi allons divorcer. Nous disposons d'un bien acquis durant le mariage avec un crédit en cours. Je souhaite que nous ne vendions pas et lui laisser ce bien sans nécessairement réclamer quoique ce soit (pas de soulte). Est-ce possible ? Si ou...

Bonjour, Toutes les questions familiales sont réputées longues et enchevêtrées mais j'essaie d'abréger. Mes oncles et ma mère étaient au nombre de 7. Mon grand-père a laissé un héritage immobilier et aussi un héritage en numéraires dans plusieurs banque...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois il vivait depuis 2ans avec une femme qui est toujours dans la maison et ne veut absolument pas payer de facture d'eau,elle ne paie pas non plus de loyer vu qu'on ne lui a pas fait de bail.Que dois je faire elle démén...

J ai un chèque sans date qui m à été remis en compensation d une somme que j ai avancée il y a 7 ans puis je mettre ce chèque en banque si je le date de ce jour moi même. Merci a l avance pour votre reponse

J'ai été opérée il y a 2 jours pour une fausse couche à 13 semaines d'aménorhée. Lors de l'opération, l'embryon (décédé à environ 8 semaines de grossesse) a été déchiqueté.Il n'est donc pas reconnaissable. L'hôpital ne l'enverra donc pas au crématoriu...

bonsoir, je souhaiterai divorcer de mon mari avec qui je suis marié depuis 1 an et demi.. Bien qu'il m'ai trompé et soit parti du domicile (à plusieurs reprises) je souhaiterai divorcer à l'amiable pour accélérer les choses, cependant nous avons un bien immobilier...