Rapport enquête sociale jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,

Un ami militaire, séparé d'une 1ère compagne dont il a eu 2 enfants, tente d'en obtenir la garde. Il a entamé une procédure de référé devant le JAF. Le 1er passage devant le JAF a eu lieu aujourd'hui.

Rapidement : 2 enquêtes sociales ont eu lieu, 1 chez lui, l'autre chez son ex. Son rapport dit que les enfants devraient venir vivre avec lui car le foyer est stable, que le père est très présent, etc. Le rapport de l'ex est catastrophique (selon les dires des enquêteurs) : abandon, trouble du développement.

Mais l'ex n'a pas présenté son rapport d'enquête devant le Juge des référés. Le juge a dit à mon ami, qui est demandeur, qu'il devait apporter le rapport adverse comme preuve. Mais les enquêteurs, eux disent qu'ils ne peuvent pas lui donner le rapport adverse.
Sans le rapport, le juge ne décide rien + mon ami ne peut pas l'obtenir = compter sur la bonne foi de l'ex.

Ça me parait TRES bizarre! Comment porter le rapport à la connaissance du juge?

Merci!

Question posée le 27/05/2013

Par Soldatdepoche

Département : Val-d'Oise (95)

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