Grossesse
Pension alimentaire - garde des enfants
j ai une une relation de courte durée avec un homme et je me retrouve enceinte.
j ai informé l homme de ma situation et il m a répondu qu il ne voulais pas se sentir concerné et ne vouloir rien savoir sur tout ça suite à ça j ai coupé les ponts avec lui. il me fait donc parvenir à ce jour une lettre sur mon lieux de travail par un avocat me spécifiant qu il ne voulais pas de cette enfant et qu il voulais les preuves de cette grossesse, preuves que je lui est donné à l annonce de la dit grossesse.
suis je obligée de répondre à son avocat et es ce que c'est bien légal d envoyer une telle demande sur mon lieux de travail?
suis je obligée de me justifier sur la possible poursuite de cette grossesse ou pas?
Question posée le 09/07/2013
Par Marie2a2a
Département : (20)
Bonjour,
La filiation maternelle est automatiquement établie, lors de la déclaration de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant. La mère peut reconnaître son enfant avant la naissance (reconnaissance anticipée) ou après la naissance si son nom n'est pas indiqué dans l'acte de naissance de l'enfant. La filiation paternelle suppose une démarche de la part du père. Il doit reconnaître son enfant (avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou après la naissance).
Si le père refuse de reconnaître l'enfant, la mère pourra, si elle le souhaite, intenter une action en justice pour forcer cette reconnaissance "dans l'intérêt de l'enfant". Pour cela, elle devra rapporter les preuves de la relation qu'elle a eu avec le père, et notamment que cette relation était en cours au moment de la conception de l'enfant. Le père peut refuser de se soumettre à un test de paternité, mais le juge tire les conséquences de ce refus. Si le père reconnait l'enfant plus d'un an après la naissance, l'autorité parentale n'est pas partagée, seule la mère conserve l'autorité (article 372-2 alinéa 2 du Code civil).
Par ailleurs, le père ne peut exiger de la mère qu'elle apporte les preuves d'une grossesse. La mère doit cependant déclarer sa grossesse à sa caisse d’Assurance Maladie dans les trois premiers mois, pour bénéficier d'une prise en charge et d'un accompagnement tout au long de la grossesse.
Cordialement,
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