Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame X, ayant la nationalité française et ayant vécu toute sa vie en France, habite dans une maison de retraite en France. Comme ses revenus ne sont pas assez pour payer la maison de retraite, les obligés alimentaires doivent payer une partie.
Est-ce que madame Y, la fille de madame X et ayant la nationalité française, peut être obligée par le Juge aux Affaires Familiales de payer une partie de la maison de retraite, bien qu'elle ait aussi une autre nationalité (acquis par le mariage avec monsieur Z) et qu'elle vive depuis des années dans le pays dont monsieur Z en a la nationalité ?
Et est-ce que monsieur Z, le mari de madame Y et donc le gendre de madame X, peut être obligé par le Juge aux Affaires Familiales de payer une partie de la maison de retraite, bien qu'il n'ait pas la nationalité française, qu'il n'ait jamais habité en France et a toujours travaillé et payé ses impôts dans le pays dont il en a la nationalité ?
Question posée le 21/10/2013
Par Anonymus
Département : Pas-de-Calais (62)
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