Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, dans le cadre de mon divorce je dois une prestation compensatoire de 20000 euros à mon épouse. Celle ci conserve notre appartement et me paie donc une soulte d'approximativement 100000 euros. La prestation a été déduite de la soulte et elle m'a donc versé...

Bonjour, Peut-on avoir un exemple de document dit "La Grosse" ou titre executoire? Merci de votre reponse, Malik

Bonjour, Mon conjoint a ses enfants une fin de semaine sur 2, il est maintenant divorcer depui plusieurs annee. Cependant nous ne pouvon plus afforder de payer la pension alimentaire. Si mon conjoint va en cours et quil reni a la garde de ses enfants et reni au enfan...

bonjour j ai entendue dire qu il etait possible de faire un courrier simple pour une donation entre epoux a remettre au notaire et que cela avait autant de valeur et beaucoup moins cher(une vingtaine d euros)que l acte directe avec le notaire qui est actuellement de 3...

Je me sépare et mon ex-conjoint reste dans la maison. Elle n'est pas vendue. Est-ce que j'aurai le droit de récupérer mes choses? Je ne peux pas tout déménager dans un appartement,et je dois quitter le 15 octobre 2014, peut-il m’interdire de récupérer mes biens...

Bonjour, Ma mere décèdée il y a 3 ans c est mari ( mon beau pere ) qui hérite de la maison , des voitures etc ... A ce jour j n ai toujours pas de nouvelles , rien n a été fait et je n ai aucun document en ma possession qui indique quelle est ma part sur l héri...

Mon conjoint, avais la garde total de sa fille de 17 1/2 Et maintenant elle a décidé d'aller vivre avec sa mère, elle est au étude première année de cegep. Il doit verser un pension et jusqu'à quelle âge?? Et si elle décide de travailler à temps partiel ??? ...

Avec mon épouse nous souhaitons d'un commun accord passer en séparation de fait à l'amiable sans passer par un juge des affaires familiales (pour éviter les frais, semble-t'il équivalent à ceux d'un divorce). Nous voulons, alors, vendre notre maison et acheter 2...

Comment adresser un courrier au batonnier de la juridiction pour faute de mon avocat(demande non enrolée dans les délais) dans une procédure de divorce ayant entrainé un rejet de ma demande et la caducité de ma pension alimentaire.

Bonjour Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire et souhaiterait arrêter car il ne travaille plus et est déclaré invalide à 80% Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait merci