Questions - réponses : Droit de la famille

pacsée,mon amie a quitté le foyer en février 2014 avons 1 cpte commun,pour regler mensualité emprunt,de moitié,moi qui suit à la maison règle impôts TH TF revenu eau edf gaz ttes les charges elle vient à l improviste et emporte des objets et autres a t elle l...

Bonjour, Mon compagnon non divorcé et père de trois enfants majeurs issus de ce mariage, vient de décéder. Je suis propriétaire de la maison que nous habitions ensemble depuis 2009 et ne lui ai jamais demandé de payer un loyer. Que vont devenir les meubles, TV HI...

nous devons vendre la maison pour payer la maison de retraite de notre mere une de mes soeurs ne veut pas signer chez le notaire mon frere ne veut pas remplir l'aide alimentaire nous sommes en plein desarroi que faire nous n'avons pas les moyens de payer merci

Bonjour, Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens. Ma femme ayant un appartement dont elle bénéficie seule des revenus et paye sa taxe foncière. Par contre, les revenus fonciers de son appartement rentre dans l'assiette commune pour la déclar...

mont enfant a la nationalite francaise elle a 16 ans et veut demander un titre de sejour pour son pere qui est paraguayen;son pere est deja en france depuis le 8 aout;quelles son les demarches pour quil puisse obtenir un titre de sejour et ne pas rester ilegal sur le te...

Bonjour, Ma belle-soeur a decidé de mettre mon beau-pere en maison de retraite, sans son accord, et veut forcer ses freres et soeurs à payer cette maison de retraite. A t elle le droit de faire ca ? merci d'avance de votre réponse.

j'ai deux filles qui vivent chez leur pere. L'une a 21 ans et a travaillé (suite à cette evenement j'ai souhaité l'arret de sa pension que je reverse à son pere) j'ai lancé la procedure en mars et nous passons qu'en octobre de ce fait elle s'est empréssé de se rÃ...

Séparé de mon épouse, elle est tuteur légal de mes enfants. Est-il possible en cas de décès de ma part de désigner une autre personne pour administrer la gestion du patrimoine que je lèguerais à mes enfants ( ainsi éviter des ventes de biens ou autre). Mer...

Bonjour, dans le cadre de mon divorce je dois une prestation compensatoire de 20000 euros à mon épouse. Celle ci conserve notre appartement et me paie donc une soulte d'approximativement 100000 euros. La prestation a été déduite de la soulte et elle m'a donc versé...

Bonjour, Peut-on avoir un exemple de document dit "La Grosse" ou titre executoire? Merci de votre reponse, Malik