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Droit de la famille

La grosse
Divorce - séparation

Bonjour,

Peut-on avoir un exemple de document dit "La Grosse" ou titre executoire?

Merci de votre reponse,
Malik


Question posée le 04/10/2014

Par Mdouman

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 04/10/2014

C'est votre avocat qui en sera destinataire et si vous n'avez pas d'avocat, il faudra en faire la demande. Adressez vous au greffe qui vous indiquera les coordonnées (archives; service de copie...cela dépend)

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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