Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 2 ans. J'ai quitté la maison familiale. Un prêt avait été consenti aux 2 noms (nous sommes coemprunteur). Avant notre séparation, la totalité de l'échéance du prêt était prélevée sur mon compte bancaire. Aujourd'hui...

Par Babette
Département : Charente (16)
Question posée le 14/10/2014
Voir les réponses (0)

Certificat de coutume refuse
PACS et concubinage

bjr, j envisage de me pacser avec une senegalaise.le consulat de senegal refuse de produire le certificat de coutume necessaire pour le pacs ( ils le delivrent que pour mariage) que peut on faire ? BIEN CORDIALEMENT

Par Mike930
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/10/2014
Voir les réponses (1)

Testament olographe
Succession et héritages

bonjour quand vous faites un testament olographe écrit devant un notaire est ce que le notaire doit mettre son tampon sur le testament doit on avoir des temoins ou est ce que le notaire vous donne simplement une feuille blanche. cordialement

Par Reva
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/10/2014
Voir les réponses (1)

bonjour, mon grand-père vient de perdre sa femme (ma belle grand-mère). elle était propriétaire d'un appartement sur Paris qui vaut beaucoup plus que lorsque qu'elle l'a acheté il y a 40 ans. Elle avait fait un testament authentique il y a quelques années qui s...

Par Yellim64
Département : Loiret (45)
Question posée le 13/10/2014
Voir les réponses (0)

Liquidation des biens
Divorce - séparation

Bonjour, je suis en instance de divorce. Mon époux a donné sans mon accord à son frère une tondeuse, une débroussailleuse et une remorque qui lui avaient été données par son père. Je voulais récupérer ces matériaux. Son frère ne veut pas me les rendre en pr...

Par Gladys
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/10/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai découvert que je suis enceinte de mon ami alors que son mariage n'est pas encore dissoud. Cela fait 3 ans que la procédure est lancée. Il y a eu séparation de corps et de biens mais nous ne pouvons toujours pas vivre ensemble. Le divorce devrait Ã...

Par Mauvisa
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/10/2014
Voir les réponses (0)

Recouvrement de créances
Divorce - séparation

En 2009, j'ai prêté de l'argent à mon conjoint pour l'achat d'un véhicule. Ce véhicule a été immatriculé à son nom uniquement. Nous étions pacsés et la convention mentionnait une communauté de biens sauf pour les biens propres. Il était convenu qu'il me r...

Par Sv
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/10/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour Mon ex épouse a procédé a un paiement direct de la pension alimentaire pour une partie de la pension depuis janvier 2014 Suite a un arrangement a l amiable elle est accord pour demander une main levée et je procéderai a unvirement automatique mensuel sur ...

Par Lina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/10/2014
Voir les réponses (0)

Suite au décès de ma soeur survenu il y a 1 mois, j'ai fait la demande d'une tutelle concernant sa fille âgée de 13 ans. Par le truchement de l'assistance sociale j'ai envoyé le dossier "délégation d'autorite parentale" constitué par feu ma sœur juste avant sa ...

Par Mirla
Département : Aveyron (12)
Question posée le 11/10/2014
Voir les réponses (0)

Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Ma belle mère est en maison de retraite et jusqu'a maintenant sa pension et son argent de coté permettait de payer mais maintenant elle n'a plus d'argent de coté donc pour le complément cela va etre demandé à ses 3 fils Nous avons demandé si on pouvait a...

Par Titine
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 11/10/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK