Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
« J'ai la garde de mon enfant, il va chez son père un weekend sur deux. La pension a été fixée à 120 euros par mois. Le jugement indique que son père doit me le ramener au domicile.Depuis le jugement j'ai déménagé à 20 km et ai refait ma vie.
Cela fait plusieurs mois qu'il ne me paie plus la pension et nous nous sommes arrangés pour qu'il récupère le petit à l'école et me le ramène à 1 km de chez moi , devant un centre commercial ( mon conjoint ne veut pas qu'il vienne chez nous ). Ne payant plus la pension je lui ai demandé de faire un effort, il m'a donc répondu s'être renseigné et donc que la pension est imputable à hauteur de 10 pour cent sur le revenu mensuel, que le trajet lui revient à 25 euros par weekend et qu'il doit récupérer le petit à l'adresse indiqué sur le jugement. Il me dit qu'en gros la pension reviendrait à 50 euros par moi et qu'il exige de récupérer le petit à mon adresse. Que faire ?
Question posée le 07/10/2014
Par Sophie31
Département : Haute-Garonne (31)
Par Marie LE BERRE (Avocat)
Madame,
Dès lors qu'un jugement a été rendu, et à défaut de mailleur accord amiable entre les parties, celui-ci doit s'appliquer tant sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père que sur le montant de la contribution.
Si la contribution est fixée à 120 euros dans le jugement, le père ne peut y déroger.
De même si le jugement prévoit que le père vous ramène l'enfant à domicile, votre nouveau conjoint ne peut s'y opposer par principe.
Le jugement est un tout cohérent qui doit être respecté dans son ensemble.
Si vous ne pouvez, vous et le père, trouver un meilleur accord amiable, alors il convient que le plus diligent de vous 2 saisisse à nouveau le Juge aux affaires familiales afin de faire appliquer de nouvelles modalités.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,
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