Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Sci familiale et succession
Succession et héritages

Bonjour, Mes parents (décédés tous les 2) avaient créé une SCI dont les seuls membres aujourd'hui sont mes 3 frères et soeurs et moi-même. Dans le cas de mon propre décès, à qui vont revenir mes parts de cette SCI ? A mes enfants ? Sachant que nous avo...

Par Gil_namou
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/02/2015
Voir les réponses (0)

Compte joint
Succession et héritages

Bonjour j'ai un compte joint avec ma mère a la mort de celle ci le compte à était bloqué car il y a trop d'argent je voulais savoir que faire pour débloquer se compte

Par Dinou
Département : (97)
Question posée le 21/02/2015
Voir les réponses (0)

Décohabitation
Divorce - séparation

bonjour nous avons décidé, mon mari et moi , de vivre chacun dans une habitation distincte. Lui reste dans notre maison dont nous sommes propriétaire avec notre fils, alors que je m'apprête à prendre un appartement en location. Ma question : doit on rédiger une ...

Par Vanille
Département : Gers (32)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

Mutation enfants?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon mari est muté de notre Région actuelle car plus de poste dans la notre, cela est soit un licenciement soit une mutation géographique, j'ai 2 enfants d'un précédent mariage 16 et 13 ans, j'ai prévenu mon ex-mari en tant et en heure (plus de 5 mois Ã...

Par Antifanne
Département : Ardèche (7)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon frere mineur a l'époque a été victime d'un AVP il y a plus de 40 ans. Mes parents ont perçu une somme relative au préjudice corporel. Ma mère DCD en aout dernier, celui réclame ce préjudice corporel sur la succession. as t il le droit ? Merci d...

Par Ulam85
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

Puis-je cesser de payer ma pension alimentaire?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Maître, je paye une pension alimentaire pour mes deux enfants depuis une dizaine année et majeurs maintenant (22,19 ans).Une de mes filles travail! Mon ex-mari et mes enfants refusent tout contact et je ne peux avoir aucune nouvelle!!je ne peux même pas les ...

Par Mastoun
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

Droit de l'enfant à connaître ses ascendants
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite à un conflit très grave avec les grands-parents paternels de notre fils, nous ne voulons plus entretenir de lien avec eux. Cependant, nous avons maintenu le lien avec notre fils qui les voit à peu près une fois par mois. Mais si la date de visite est changée ...

Par Cali80
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 20/02/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suis-je tenue d'être présente devant le tribunal pour un divorce à l'amiable ? Mon époux vit en France et j'habite en Nouvelle-Calédonie. Je voudrais éviter des frais supplémentaires (billets d'avion, hébergement...). J'ai lu quelque part qu'il y avait...

Par Jane
Département : (98)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (0)

Succession.
Succession et héritages

Les héritiers d'une personne devront-ils rembourser les différentes prestations sociales touchées par la personne décédée (RMI, RSA et fonds de solidarité). En sachant que le défunt possédez de l'argent sur des comptes bancaires et postaux ?

Par Paoline
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (0)

Changement de mode de garde a la demande d un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Mon fils de treize ans souhaite changer de mode de garde. Actuellement il est en garde alternée et il voudrait arrêter et vivre chez moi et se rendre un weekend sur deux et la moitié des vacances chez son père. Son père s oppose depuis deux ans à ce chan...

Par Emy
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/02/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK