Questions - réponses : Droit de la famille

mon père 84 ans, propriétaire héberge toujours mon frère de 49 ans (nourrie et logé) perçoit le RSA. notre mère est décédée depuis 1 an et depuis 2 ou 3 mois mon frère réclame sa part il provoque mon père par des insultes, salit dans la maison. mon père t...

Ma mère est décédée en février 2013, nous sommes trois héritiers mon frère cadet handicapé mental est sous tutelle de mon frère ainé. Il n'y a pas de dialogue possible avec mon frère ainé celui-ci ayant mis en vente le bien sans me consulter, j'ai refusé u...

Bonjour, Mon frère, très malade et en fin de vie mais non soigné car il refuse d'aller à l'hôpital, doit des loyers à la résidence sociale où il vit. Alcoolique et cancéreux, il perd tout discernement et ne s'occupe plus de ses papiers.Il perçoit l'ASS mais a...

ma fille, 24 ans, poursuit ses études en master et perçoit une pension alimentaire de son père depuis l'âge de 18 ans (elle m'était versée avant). Elle a une sœur jumelle qui, elle, ne perçoit plus rien de son père étant donné qu'elle a terminé ses études e...

Dans mon jugement il est précisé que : le père exercera un DVH : - une fin de semaine sur les semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi matin retour d'école => donc la c'est claire -par contre "la moitié des vacances scolaires la 1ere moitié les années...

Mariée en 1970 et divorcée en 1988, mon ex-mari a gardé l’entreprise et devait me verser une prestation compensatoire. Il ne l’a quasi jamais payée. 3 procès le condamnant pour abandon de famille n’ont jamais eu d’effet. Il avait pourtant largement les moye...

j'élève seule ma fille agée de 5 ans et demi née d'une relation hors mariage. son père ne l'a pas reconnue et s'en est désinteressé totalement tant physiquement que pécunièrement jusqu'en décembre dernier. Il parle de la reconnaitre et surtout tenter une procÃ...

Bonjour, je suis en cours de divorce, l'ONC qui a été rendue en 11/2014 dit que la taxe foncière et les charges de copropriété (mon mari et moi sommes propriétaires du DC)sont à la charge des époux à hauteur de leur quote part indivise. Mon mari refuse de paye...

Mon fils de 20.5 ans, actuellement en contrat de professionnalisation ( rémunéré 80% du SMIC), habitait chez moi et était à ma charge , il est parti habiter chez son père qui me réclame une pension alimentaire – quelles sont mes obligations compte tenu de son Ã...

Faire reconnaitre cette entreprise m’appartenant par voie de fait ??? MARIES EN 1988 SEPARES EN 2006 Création en 1998 d’une entreprise nautique et suite à un accord commun nous décidons que l’entreprise soit une ent individuelle au de mon mari Mon travail es...