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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Sortie d'indivision
Succession et héritages
Ma mère est décédée en février 2013, nous sommes trois héritiers mon frère cadet handicapé mental est sous tutelle de mon frère ainé. Il n'y a pas de dialogue possible avec mon frère ainé celui-ci ayant mis en vente le bien sans me consulter, j'ai refusé u...
Département : Isère (38)
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Obligations frère soeur loyers impayés
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon frère, très malade et en fin de vie mais non soigné car il refuse d'aller à l'hôpital, doit des loyers à la résidence sociale où il vit. Alcoolique et cancéreux, il perd tout discernement et ne s'occupe plus de ses papiers.Il perçoit l'ASS mais a...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Révision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
ma fille, 24 ans, poursuit ses études en master et perçoit une pension alimentaire de son père depuis l'âge de 18 ans (elle m'était versée avant). Elle a une sœur jumelle qui, elle, ne perçoit plus rien de son père étant donné qu'elle a terminé ses études e...
Département : Manche (50)
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Droit de visite du père pas assez précis dans le jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Dans mon jugement il est précisé que : le père exercera un DVH : - une fin de semaine sur les semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi matin retour d'école => donc la c'est claire -par contre "la moitié des vacances scolaires la 1ere moitié les années...
Département : Rhône (69)
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Révision d'une pension qu'il a pourtant quasiment jamais payée
Pension alimentaire - garde des enfants
Mariée en 1970 et divorcée en 1988, mon ex-mari a gardé l’entreprise et devait me verser une prestation compensatoire. Il ne l’a quasi jamais payée. 3 procès le condamnant pour abandon de famille n’ont jamais eu d’effet. Il avait pourtant largement les moye...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Reconnaissance d'un enfant de cinq ans
Pension alimentaire - garde des enfants
j'élève seule ma fille agée de 5 ans et demi née d'une relation hors mariage. son père ne l'a pas reconnue et s'en est désinteressé totalement tant physiquement que pécunièrement jusqu'en décembre dernier. Il parle de la reconnaitre et surtout tenter une procÃ...
Département : Drôme (26)
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Faire appliquer onc
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en cours de divorce, l'ONC qui a été rendue en 11/2014 dit que la taxe foncière et les charges de copropriété (mon mari et moi sommes propriétaires du DC)sont à la charge des époux à hauteur de leur quote part indivise. Mon mari refuse de paye...
Département : Paris (75)
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Obligation pension alimentaire/ enfant parti chez son père
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils de 20.5 ans, actuellement en contrat de professionnalisation ( rémunéré 80% du SMIC), habitait chez moi et était à ma charge , il est parti habiter chez son père qui me réclame une pension alimentaire – quelles sont mes obligations compte tenu de son Ã...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Faire reconnaitre une entreprise par voie de fait
Divorce - séparation
Faire reconnaitre cette entreprise m’appartenant par voie de fait ??? MARIES EN 1988 SEPARES EN 2006 Création en 1998 d’une entreprise nautique et suite à un accord commun nous décidons que l’entreprise soit une ent individuelle au de mon mari Mon travail es...
Département : Hérault (34)
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bonjour , voila je vie avec mon mari et nous avons une petite fille de 2ans , ma question est si mon marie et moi mouron dans un accident de voiture , ma petite fille pourra t'elle aller avec une personnel que nous aurons préalablement designer ? car nous ne voulons pa...
Département : (97)
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