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Droit de la famille

Condamnation conjointe aux dépens
Pension alimentaire - garde des enfants

Lors d'une procédure devant le JAF, introduite par le père et visant à obtenir une réduction des pensions alimentaires versées à la mère, lorsque le juge déboute le requérant dans sa demande, comment doivent être ensuite attribués les dépens (frais de justice proprement dits), le père étant seul à l'origine de la requête et la mère étant seulement défenderesse et ayant obtenu en outre le maintien du montant des pensions antérieures ?


Question posée le 20/05/2015

Par Dromois2634

Département : Drôme (26)

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