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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Abandon de domicile
Divorce - séparation
Bonjour, dans quelles conditions puis je quitter le domicile conjugal sans être accusé de l'abandonner sachant que je continuerai à régler le crédit immobilier et fournir une somme d'argent pour les enfants le temps que la requête aboutisse ? d'avance merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Faire valoir le jugement mis en place pour nos enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voilà cela fait 2 ans et demi que je suis séparée de mon ex mari et un jugement a été mis en place depuis 1 an et demi où il est notifié que mon ex mari doit me payer la pension alimentaire avant le 05 de chaque mois et qu'il prend les enfants 2 weeks en...
Département : Côte-d'Or (21)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je sais qu'il faut donner une pension alimentaire a ses enfants a partir du moment ou ils sont au etudes et ce jusqu'a 21 ans. par contre, voici ma question : la fille a un emploi cdd remuneré a 1100€ net, elle a 20ans et elle fait des cours privés par c...
Département : Aube (10)
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Racheté la part de ma soeur
Succession et héritages
bonjour suite au décès de notre père nous avons ouvert la successions chez le notaire ,il possédait une maison dont la valeur estime par le notaire est de 230000 euros ,nous avions l,indivision avec ma sœur ,un quart chacun depuis le décès de notre mère il ya 20...
Département : Vaucluse (84)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ayant une saisie sur salaire pour la pension alimentaire et prenant ma retraite ce mois ci, je voulais savoir comment évoluera cette saisie (report sur la pension) et étant donné que la pension sera versée avec retard comment organisé cette période entre ...
Département : Var (83)
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Pension alimentaire non versée
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, un père est il dans son bon droit s'il ne verse pas la pension alimentaire à la mère de leurs enfants comme prévu par le jugement du JAF, La mère ne donnant plus les enfants au père suite à des suspicions de maltraitance notamment sur l'aîné Les ser...
Département : Ain (1)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Merci de m'indiquer à qui peut-on envoyer un courrier pour destituer un tuteur?
Département : Essonne (91)
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Rendement de l'enfant et aeroport
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai ma fille depuis le 1er août et pour un mois de vacances chez moi, je n'ai pas eu la garde et celle-ci habite avec sa mère en Corse (moi en Auvergne). Mon ex femme doit, selon le jugement actuel payer pour le transport de ma fille, elle m'a donné le b...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Prestation compensatoire non demandée au divorce
Divorce - séparation
je n'ai pas demandé de prestation compensatoire après 30 ans de mariage pendant lesquels j'ai travaillé à 1/2 temps pour m'occuper des 5 enfants. Nous avions fait la donation aux enfants de la maison et mon ex-mari m'a versé ma part d'usufruit soit 1/4 de la valeur...
Département : Vaucluse (84)
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Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'une maison et moi la nue-propriété. J'ai signé une lettre donnant les pleins droits à ma mère pour gérer seule la vente. Nous vendons à perte (estimation:220k€ - vente:150k€) avec conditions: l'acquéreur paie la totalité de ...
Département : Val-d'Oise (95)
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