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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Racheté la part de ma soeur
Succession et héritages
bonjour suite au décès de notre père nous avons ouvert la successions chez le notaire ,il possédait une maison dont la valeur estime par le notaire est de 230000 euros ,nous avions l,indivision avec ma sœur ,un quart chacun depuis le décès de notre mère il ya 20...
Département : Vaucluse (84)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ayant une saisie sur salaire pour la pension alimentaire et prenant ma retraite ce mois ci, je voulais savoir comment évoluera cette saisie (report sur la pension) et étant donné que la pension sera versée avec retard comment organisé cette période entre ...
Département : Var (83)
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Pension alimentaire non versée
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, un père est il dans son bon droit s'il ne verse pas la pension alimentaire à la mère de leurs enfants comme prévu par le jugement du JAF, La mère ne donnant plus les enfants au père suite à des suspicions de maltraitance notamment sur l'aîné Les ser...
Département : Ain (1)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour, Merci de m'indiquer à qui peut-on envoyer un courrier pour destituer un tuteur?
Département : Essonne (91)
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Rendement de l'enfant et aeroport
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai ma fille depuis le 1er août et pour un mois de vacances chez moi, je n'ai pas eu la garde et celle-ci habite avec sa mère en Corse (moi en Auvergne). Mon ex femme doit, selon le jugement actuel payer pour le transport de ma fille, elle m'a donné le b...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Prestation compensatoire non demandée au divorce
Divorce - séparation
je n'ai pas demandé de prestation compensatoire après 30 ans de mariage pendant lesquels j'ai travaillé à 1/2 temps pour m'occuper des 5 enfants. Nous avions fait la donation aux enfants de la maison et mon ex-mari m'a versé ma part d'usufruit soit 1/4 de la valeur...
Département : Vaucluse (84)
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Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'une maison et moi la nue-propriété. J'ai signé une lettre donnant les pleins droits à ma mère pour gérer seule la vente. Nous vendons à perte (estimation:220k€ - vente:150k€) avec conditions: l'acquéreur paie la totalité de ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Annulation de procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J avais entamé une procédure de divorce avec une interdiction de sorti de territoire qui a été mis en place après l ordonnance de conciliation,ensuite g abandonné cette procédure il y a bientôt 1an et mon mari est parti renouvelé les passeports de mes...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Déménagement dans un dom
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai la garde d'un enfant mineur. Le papa a un droit de visite "classique". Remariée, mon époux est mutée pour raison professionnelles à La Réunion, pour 3 ans. J'ai envoyé, mi-juillet, une lettre au papa de l'enfant avec des propositions (trajets à ma charge, ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Prêt à un ami
Succession et héritages
Bonjour, j'ai prêté 6500 euros à un ami en 2009. Il ne répond plus à mes sollicitations. Sa reconnaissance de dette a été signée le 9 janvier 2010 dans laquelle il s'engageait à me rembourser pour le 16 juillet 2012. Suis-je dans les délais pour engage...
Département : Hérault (34)
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