Questions - réponses : Droit de la famille

maman a perdue son frere le mois dernier, il n avait pas d enfants, il lui rester de l argent sur son compte courant et apparament ce que dit le notaire que l argent qui lui rester n irai pas pour les frere et soeur qui reste mais plutot aux enfants des ces frere et soe...

en instance de divorce (mariage communauté de biens). Durant notre vie commune nous achetons un véhicule (crédit à mon nom). L'ordonnance de non conciliation ne précise pas à quel conjoint le véhicule appartient. Après la date de cette ONC, madame amène la voit...

je suis en instance de divorce (mariage communauté de biens). ma future ex femme demeurant en MOSELLE s'est mise en faillite personnelle (existe en alsace-moselle). Pour bénéficier de cette procédure elle a inclus dans son passif la totalité d'un prêt immobilier q...

bonjour, mon conjoint est divorcé avec 2 enfants en garde alternée. au moment du divorce, le JAF a décidé le paiement à son ex femme d'une pension alimentaire de 220E par mois. le problème est que personne ne sait précisemment dire ce qui doit être pris en c...

Bonjour, Puis faire une demande de separation de corps et de biens alors que cela fait 10 ans que je ne vis plus avec mon epouse et suis avec une autre personne, mais mon epouse ne veut pas divorcer es ce que ce n'est pas trop tard pour faire une separation afin que je...

Mon conjoint ne souhaite plus occuper le domicile acheté en commun, il dort chez ses parents, il a toujours les clés et passe régulièrement à la maison. Nous continuons de payer tous les 2 la moitié du prêt immobilier. Il veut me réclamer des indemnités d'occup...

Bonjour Mon père possédait un appartement à son nom à Paris. Lors de son décès : intervention d'un notaire. La succéssion de l'appartement a été partagée entre : Ma mère 50% Moi et mes frères et soeurs : 50% Aujourd'hui, suite au décès e ma mère;...

"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité". Que veut dire privativement? Si celui qui a quitté le bien en indivision a gardé les clefs, peut on parler de jouissance privative ou exc...

Bonjour, alors voilà pour résumer, mon conjoint est en déplacement la semaine pour raisons professionnelles et donc n a la possibilité de voir notre fille de 2 ans et demi que le week end. Pourtant, ses moments de présences sont quasi-nuls. Exemple: ne rentre pas l...

sur votre site on m'a conseillé dans 1 er temps de prendre un médiateur familial : j'habite en gironde : A 2o km de bordeaux et ma fille a 60 kms sur le bassin a Andernos .o puis je le saisir? je veux que ma demande passe d'abord par un médiateur familial ( le...